iStock 944251660 PFLe 6 décembre 2018, la Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France a intitulé sa journée annuelle Données et éthique.
Il s’agissait ainsi de s’interroger en quoi le règlement européen de protection des données (RGPD) en application depuis le 25 mai 2018 était venu contraindre le recueil, le traitement et la diffusion des données à caractère personnel. En introduction des débats, André Bouvet, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, a souligné l’idée de donner du sens à l’utilisation de la donnée, de réfléchir sur le sens des pratiques en lien avec les valeurs, les principes et les repères juridiques. Nadia Rouache, directrice de la santé à la région Hauts-de-France, insiste sur le caractère incontournable de la dimension éthique du traitement des données à caractère personnel, dans une perspective d’amélioration de la vie des habitants, mais aussi dans celle de mieux armer les professionnels face aux défis actuels.

 

Il semble qu’en France, le RGPD est venu moins bouleverser les pratiques qu’on ne l’imagine. Dès 1978, avec la promulgation de la loi Informatique et Libertés et la création de la Cnil, la France avait déjà posé les bases d’un système protégeant les citoyens dans le traitement de leurs données personnelles et sécurisant l’hébergement de ces données dans les bases de données.

 

C’est d’ailleurs sur ces fondements, et sur la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 que le RGPD a été construit par l’Union européenne. Si changement de paradigme il y a, c’est certainement dans le passage de « bonnes pratiques » à un règlement contraignant. Dans le passage aussi d’une Cnil accompagnant les institutions et autorisant le recueil et le traitement des données, à une Cnil jouant un rôle de contrôle bien plus important qu’auparavant, sanctionnant sévèrement, à l’occasion, les dérives, jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires... Mais changement aussi dans le transfert et la justification de la mise en conformité aux responsables de traitement eux-mêmes.

 

Les Actes seront disponibles en avril sur le site internet pf2s.fr

 

 

Ailleurs sur PF2S

Éthique et données : une journée sous l'égide du RGPD

 

27-04-2022 | Santé

EUROPE   Rapport sur la santé en Europe, édition 2021     Publié tous les trois ans, la nouvelle édition du rapport...

Lire la suite

27-04-2022 | Santé

NATIONAL   AVC et précarité : un risque plus élevé chez le plus modestes     La Drees a publié en février...

Lire la suite

27-04-2022 | Social

FOCUS   Les seniors   L'habilitation familiale   En cas de maladie, handicap ou accident, les facultés d’une personne peuvent être altérées et...

Lire la suite

27-04-2022 | Social

FOCUS   Les seniors   Les seniors, principaux utilisateurs des services à la personne   Les services à la personne (SAP) incluent les...

Lire la suite

27-04-2022 | Santé

FOCUS   Les seniors   Parcours longévité : en France, nous vivons longtemps mais nous pouvons vieillir mieux   L’Institut Pasteur de Lille...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

Numéro 15 de la Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France de mars 2022   Au sommaire de ce numéro   RÉGION 2 La médiation numérique...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

Numéro 14 de la Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France de décembre 2021   Au sommaire de ce numéro   REGION 2 L’université d’Artois...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

Numéro 13 de Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France d'octobre 2021     Au sommaire de ce numéro        RÉGION 2   Vulnérabilité territoriale 2...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

Numéro 12 de Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France de juin 2021                  Au sommaire de ce numéro                 RÉGION 2  ...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

Numéro 11 de Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France de mars 2021              Au sommaire de ce numéro           RÉGION 2  ...

Lire la suite

Abonnement

Pour recevoir les publications de la Plateforme sanitaire et sociale de Hauts-de-France, cliquez sur le bouton Abonnement

abonnementabonnement

 

Nous utilisons les cookies pour améliorer votre navigation sur notre site. En validant ce message vous acceptez l’utilisation des cookies.