Suite au rapport de l’IGAS (2019) et à la concertation lancée sur l’évolution des Esat début 2021, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, a présenté les résultats des arbitrages interministériels. Le secteur professionnel comme les personnes en ESAT, expriment unanimement leur satisfaction et saluent la méthode en co-construction qui a été privilégiée et l’esprit de confiance qui a animé la démarche.
31 mesures, 17 engagements
L’enjeu est d’impulser une nouvelle dynamique en confortant la mission des Esat d’accompagner les personnes dans une trajectoire professionnelle. La majeure partie des 31 mesures issues des 17 engagements du plan seront opérationnelles dès le 1er janvier 2022 dans le cadre d’une instruction ou d’un décret ; d’autres mesures nécessiteront la mobilisation d’une loi (finances, financement de la sécurité sociale), pour une mise en œuvre également au 1er janvier 2022. Certaines mesures s’intègrent dans des sujets au périmètre plus étendu et devront faire l’objet de discussions dans le cadre de travaux déjà existants ou à lancer.
Passer de l'aide à l'accompagnement
L'acronyme Esat évolue symboliquement et devient « Établissements et services d'accompagnement par le travail» au lieu de« aide par le travail», afin d'affirmer la mission des Esat d'accompagner le projet professionnel des personnes. Ainsi, les parcours professionnels des personnes sont dynamisés et sécurisés : l'orientation en Esat devient un « parcours renforcé en emploi » et permet à la personne d'évoluer librement en Esat, en entreprise adaptée ou en entreprise ordinaire.
Les trajectoires des personnes sont sécurisées avec l'instauration d'un droit aux allers-retours, sans nouvelle décision administrative de la maison sépattementale des personnes handicapées (MDPH).
Elles pourront intégrer progressivement le milieu ordinaire, avec une possibilité de cumuler une activité professionnelle à temps partiel en Esat et un contrat de travail à temps partiel auprès d'un employeur ordinaire
Fluidifier les parcours et les paiements
Pour garantir cette fluidité de parcours, le cadre de gestion des établissements est assoupli. L'aide au poste versée par l'Agence de service et de paiement (ASP) aux établissements est désormais calculée sur une base annualisée tandis que 15 millions d'euros sont mobilisés au titre du plan France Relance pour permettre aux établissements de moderniser leur équipement qui peut avoir un taux de vétusté important, mais aussi de recourir à des expertises conseil pour se positionner sur de nouvelles activités.
La concertation a mobilisé une centaine de parties prenantes, professionnels du secteur et personnes en situation de handicap, en se mobilisant et s’impliquant activement dans 5 groupes de travail thématiques dédiés à la conception de la feuille de route de transformation des Esat.
En savoir +
Plan de transformation des Esat (juillet 2021)
Retour de la consultation : arbitrages interministériels (juillet 2021)
