Chantal de Singly, directrice générale de l'Agence de santé Océan Indien, a remis le 10 juillet 2014 à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, son Rapport pour une politique régionale de développement de métiers et des compétences en santé.
Commandé en octobre 2013 dans le cadre de la stratégie nationale de santé, il présente douze propositions organisées autour de quatre ambitions :
- développer au sein des projets régionaux de santé une vision stratégique partagée sur les professionnels et les compétences en santé ;
- rapprocher Région, Université et ARS afin de coordonner les politiques de formations dans les secteurs sanitaire et médico-social ;
- accompagner les acteurs dans l'animation et la promotion des questions relatives aux emplois, métiers et compétences dans les champs sanitaire et édico-social, en constituant un comité consultatif régional sur ces questions, ainsi que sur l'exercice professionnel et son impact sur la qualité de vie au travail ;
- promouvoir de nouvelles pratiques professionnelles et de nouveaux modes d'exercice.
Les propositions formulées dans le rapport de Chantal de Singly viennent alimenter les travaux en cours sur le projet de loi de santé.
Proposition 1 : construire les PRS en intégrant dès la réflexion stratégique les sujets de développement des ressources humaines en santé et de démographie : donner un cadre de long terme à ces orientations politiques en les inscrivant dans un document stratégique à 10 ans, et préciser les objectfs à 3/5 ans permenttant d'atteindre la cible.
Proposition 2 : renforcer et amplifier la présence de l'ARS au côté de la Région dans la préparation et l'élaboration du schéma régional des formations sanitaires et sociales, l'ARS faisant valoir les besoins nécessires au déploiement du projet régional de santé.
Proposition 3 : développer un lieu d'échange entre Région, Université et ARS sur les priorités de formation pour les secteurs sanitaire et médico-social en regard des évolutions observées et des objectifs du projet régional de santé.
Proposition 4 : élargie les compétences du comité régional de l'ONDPS à l'ensemble des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Lui confier le soin de préparer les travaux de la conférence régionale des formations ou de la commission de coordination des politiques de formation.
Proposition 5 : donner une place aux ARS dans un espace pour l'adaptation en région de la négociation conventionnelle nationale avec les médecins et professionnels de santé libéraux afin d'influer sur la répartition des flux.
Proposition 6 : créer un comité consultatif régional entre les acteurs de santé sur la question des emplois, des métiers, le développement des compétences et l'exercice professionnel et leur impact sur la qualité de vie au travail.
Proposition 7 : promouvoir une plateforme régionale d'appui aux établissements pour la GRH.
Proposition 8 : partager au niveau régional un système d'information dont le développement doit être priorisé - attribution de ressources, accélération de la mise en œuvre, amélioration de la qualité des sources - et élargir la, communication à l'intention des acteurs du système de santé : données démographiques, bilan social régional, indicateurs, etc.
Propostion 9 : inscrire dans le projet régional de santé (au sein du schéma transversal sur 3/5 ans) les orientations de formation et d'accompagnement pour porter l'évolution des pratiques professionnelles.
Proposition 10 : centrer le contrôle pédagogique des écoles paramédicales sur l'adéquation des objectifs pédagogiques aux objectifs professionnels et mobiliser le levier des stages pour agir sur la répartition régionale des professionnels.
Proposition 11 : favoriser l'implication des ARS dans le soutien au développement professionnel continu et de manière générale au développement des compétences des professionnels par la formation tout au long de la vie.
Proposition 12 : renforcer l'accompagnement des professionnels libéraux dans le cadre d'un espace de dialogue régional et en utilisant des ressources du Fir pour accompagner l'innovation dans les organisations et les exercices professionnels.
