EUROPE

 

Droit à l'avortement : où est-on dans l'Union européenne ?

 

Depuis que Malte a autorisé en juin 2023 le recours à l’avortement, de manière très restrictive, tous les pays de l’Union européenne (UE) accordent désormais un droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cependant, d’un pays à l’autre, les conditions et l’accès à l’avortement varient fortement. Tour d’horizon de ce droit en Europe.

 

Parmi les 27 États membres de l’UE, 25 d’entre eux ont aujourd’hui légalisé ou dépénalisé l’IVG sans besoin de justification de la part de la femme qui souhaite y avoir recours, tandis que Malte et la Pologne encadrent encore très strictement le recours à l’avortement. Au sein des États, le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d’aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas, mais plus de la moitié des pays membres ont fixé cette limite à 12 semaines. En France, la limite est fixée à 14 semaines depuis février 2022, contre 12 auparavant.

 

À partir des années 1970, plusieurs pays d’Europe commencent à autoriser l’avortement sous certaines conditions : le Danemark en 1973, la France en 1975, l’Italie en 1978, les Pays-Bas en 1984, l’Espagne en 1985, la Grèce en 1986, ou encore la Belgique depuis 1990. L’Irlande, qui fut longtemps un État très conservateur sur ce sujet, interdisait l’avortement en toutes circonstances jusqu’en 2013, avant de l’autoriser en cas de mise en danger de la vie de la mère. Suite à un référendum en 2018, le pays autorise désormais l’IVG sans condition jusqu’à 12 semaines. Quant au Luxembourg et à Chypre, ils autorisent respectivement l’avortement depuis 2014 et 2018, sans besoin de justification.

 

Cependant le droit à l’avortement et l’accès peuvent varier au cours du temps : si le Portugal a légalisé l’avortement en 2007, le délai légal est le plus court parmi les États de l’UE et, par la suite, le pays a restreint l’accès à l’IVG en 2015, notamment en rendant celle-ci payante. En Pologne, pays à forte tradition catholique, mais paradoxalement pionnier en matière d’avortement, puisqu’il fut autorisé dès 1932 en cas de viol ou de mise en danger de la vie de la mère, l’accès à l’avortement demeure aujourd’hui très restreint. En 2020, le gouvernement polonais a limité encore un peu plus l’accès à l’IVG en l’interdisant en cas de malformation du fœtus. Quant à Malte, il s’agit du dernier État de l’UE à avoir autorisé l’accès à l’IVG, en 2023, et ce seulement en cas de mise en danger de la vie de la mère ou de fœtus non-viable.

 

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La France, premier pays au monde à constitutionnaliser l’IVG

 

Alors que le droit à l’avortement de par le monde est soumis à des aléas politiques et sociétaux, le 4 mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire ce droit dans sa constitution. Cette inscription dans la Constitution de 1958 vise à réaffirmer le caractère fondamental de cette liberté en France.

 

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Article 34 de la Constitution

 

 

En savoir +

Le droit à l’avortement dans l’Union européenne

Loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

 

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NATIONAL

 

Pour une approche gobale et positive de l'éducation sexuelle pour les jeunes

 

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Pour lutter contre le sexisme et les violences sexuelles, mais aussi pour permettre à chacun de disposer des connaissances propices à une vie affective, relationnelle et sexuelle épanouie, l’éducation à la sexualité des jeunes est un enjeu essentiel. Au-delà d’une approche santé publique et prévention des risques, ce nouveau numéro de La santé en action propose une approche globale et positive de cette politique, qui se décline au gré des acteurs, de leurs milieux d’exercice et des publics accompagnés.

 

 

Éducation à la sexualité : d’une conception restrictive à une approche élargie de la sexualité des jeunes

 

Depuis les années 1970, et alors que les moyens de contraceptions permettent à partir de cette époque de distinguer reproduction et sexualité, cette dernière est devenue un enjeu d’éducation et d’action publique, passant de la sphère privée à une approche globale et positive, portée par l’ensemble des acteurs intervenant auprès des jeunes. Conformément à la déclaration d’Helsinki, il s’agit, comme pour les autres politiques de santé, d’intégrer l’éducation à la sexualité dans « toutes les politiques ».

 

Si l’éducation à la sexualité fait partie des enseignements dispensés tout au long de la scolarité depuis 2006, sa diffusion ne doit pas être cantonnée au cadre scolaire : l’ensemble des espaces accueillant des publics peuvent mettre en place des actions d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, et la multiplicité des lieux, des temps, des façons d’aborder ces questions et des intervenants permet d’adapter les réponses aux besoins et attentes des jeunes.

 

Dans les années 1980-1990, les premiers programmes d’éducation à la sexualité portaient une vision plutôt restrictive de la sexualité, abordée sous l’angle de la prévention des risques, qu’ils soient reproductifs ou infectieux. À partir des années 2000, ces programmes proposent une vision plus élargie s’inspirant notamment du référentiel « Éducation complète à la sexualité » de l’Unesco. Cette approche globale comprend la prévention des risques mais aussi les aspects positifs de la sexualité, source de satisfaction et de plaisir, contribuant à l’état de bien-être.


Plus encore, l’éducation à la sexualité doit aujourd’hui comprendre une éducation aux relations nouées autour de la sexualité et aux enjeux de consentement. Ce dernier élément est d’autant plus essentiel « [qu’] une éthique sexuelle fondée sur le consentement renvoie logiquement à l’égalité entre individus en termes de droits et de pouvoirs, qu’il s’agisse de l’égalité entre les sexes, entre les orientations et les préférences sexuelles, ou entre les différentes expressions de la masculinité ou de la féminité ».

 

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En savoir +

Vuattoux, A. & Amsellem-Mainguy, Y. « Éducation à la sexualité : d’une conception restrictive à une approche élargie de la sexualité des jeunes », La santé en action, n°465, 2024

Éducation à la sexualité - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

 

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FOCUS

 

Projet régional de santé

 

La révision du PRS, un travail de concertation associant les acteurs locaux

 

À l’occasion de la révision du PRS, l’ARS Hauts-de-France a souhaité mettre en place une approche revisitée de l’élaboration et de la conduite des politiques publiques de santé, plus participative et associant davantage les acteurs locaux.

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Pour l’élaboration du nouveau SRS, l’ARS s’est basée sur une large concertation des acteurs de santé de la région : 1 000 participants dans les différents temps de concertation, une co-construction avec la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie dès novembre 2022, un séminaire PRS réunissant 300 parties prenantes le 15 mars 2023. Cette nouvelle version du SRS s’est en outre nourrie des contributions des 1 070 participants aux 7 réunions publiques du CNR-santé qui se sont tenues dans la région à la fin de l’année 2022, qui elles-mêmes ont donné lieu à des feuilles de route territoriales élaborées en concertation avec les conseils territoriaux de santé et connectées aux plans d’action du projet régional. Ainsi, environ 2 000 participants ont été associés à l’une et/ou l’autre des démarches de concertation engagées par l’agence.

 

À l’issue de la phase de concertation, la révision du SRS et du PRAPS proposée par l’ARS a été approuvée par les instances régionales consultées, comme s’en est félicité Hugo Gilardi, directeur général de l’ARS Hauts-de-France, lors de la présentation de ces documents révisés : « Je tiens à saluer la forte mobilisation de l’écosystème régional de la santé qui a été une réussite : au terme de la consultation de 3 mois, le SRS et le PRAPS révisés ont été majoritairement approuvés par les représentants des acteurs de la santé. Les instances consultées, dont la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) qui représente l’ensemble des acteurs de santé des Hauts-de-France, ont très largement approuvé les SRS et PRAPS révisés. Elles ont souligné la qualité de la concertation et des échanges et ont formulé des propositions d’ajustements qui ont été prises en considération ou s’intégreront dans les travaux d’élaboration des plans d’actions, documents de déclinaison opérationnelle du SRS et du PRAPS ».

 

Enfin, parmi les acteurs consultés dans le cadre de cette concertation figurent les usagers. Afin de faciliter leur mobilisation, ainsi que celle de l’ensemble des citoyens, comme acteurs des politiques de santé, figure parmi les objectifs de ce nouveau SRS la nécessité d’une plus grande lisibilité de l’offre de santé pour être plus compréhensible. Par ailleurs, les usagers doivent être pleinement associés à la conception et à la mise en œuvre des politiques de santé : les savoirs expérientiels et démarches de participation directe des usagers sont ainsi valorisés dans cette nouvelle stratégie régionale.

 

 

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Projet régional de santé

 

Assurer l'accès de tous à la santé

 

L’accès aux soins est une problématique majeure en Hauts-de-France, qui se caractérise par des déterminants sociaux de santé parmi les plus défavorables de France, tandis que la démographie régionale des professionnels de santé est plus faible qu’au niveau national, avec d’importantes disparités infrarégionales. Outre un vieillissement de la population générale, la population des professionnels de santé connaît elle aussi un vieillissement, avec près de la moitié des médecins généralistes libéraux âgés de 55 ans ou plus, ce qui entrainera une baisse des professionnels médicaux en exercice jusqu’en 2030.

 

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Au vu de ces constats, et afin de pouvoir répondre aux enjeux épidémiologiques et démographiques de la région, il est nécessaire d’adapter le système de santé et « de travailler dans une approche globale et transversale, mobilisant les leviers de la formation, comme moyen de recomposition de l’offre et de meilleure répartition des professionnels. Il apparaît également impératif d’investir durablement dans les territoires sous-denses afin de leur redonner une capacité d’attractivité ».

 

Pour répondre à la pluralité des attentes, des situations mais aussi des contraintes, les réponses doivent être multiples : soutien au virage domiciliaire pour permettre aux personnes âgées de vieillir le plus longtemps possible chez elles ; médicalisation des EHPAD pour répondre aux besoins de santé de leurs résidents ; accompagnement des démarches d’inclusion des enfants et adultes en situation de handicap et transformation de l’offre médico-sociale ; soutien, à l’échelle territoriale, des initiatives et coopérations pluridisciplinaires des professionnels de santé, de la structuration des filières de prise en charge et des dispositifs de coordination permettant l’orientation et la prise en charge des situations complexes, poursuite du virage ambulatoire... Assurer l’accès à la santé, en tout point du territoire et au bénéfice de tous, est une ambition clé de ce nouveau SRS.

 

 

En savoir +

Le Projet régional de santé Hauts-de-France 2018-2028

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FOCUS

 

Projet régional de santé

 

Assurer la veille et la gestion des risques sanitaires

 

Au lendemain d’une crise sanitaire d’une magnitude inégalée, le SRS intègre en toute logique et encore plus qu’auparavant des objectifs de prévention, d’anticipation et de gestion des risques sanitaires, dans l’orientation stratégique.

 

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Prévenir l’émergence et la diffusion des épidémies
Face aux risques épidémiques, le SRS vise à renforcer une approche préventive vis-à-vis de l’émergence et de la diffusion des épidémies. La lutte contre la diffusion des agents infectieux repose sur l’identification des cas et le contact tracing, la mise en œuvre de mesures et gestes barrière visant à limiter la transmission, les solutions curatives pour soigner le malade et maîtriser sa contagiosité, et la prévention vaccinale.

 

Développer une culture individuelle et collective de la santé publique dans la population
Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, la population a été amenée à mettre en place des gestes barrières et mesures de prévention. Afin de lutter contre la propagation des agents infectieux, il s’agit de poursuivre ces bonnes pratiques et d’ancrer cette culture commune et citoyenne en santé publique via notamment les programmes de compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes, les programmes d’éducation thérapeutique ou encore les ambassadeurs santé.

 

Détecter et répondre aux urgences de santé publique
Dans le cadre de cet objectif, assurer la détection précoce des signaux relevant de possibles urgences de santé publique demande notamment de renforcer la culture du signalement par les professionnels de terrain et partenaires institutionnels auprès de l’ARS. Les résultats attendus à 5 ans portent sur le renforcement des systèmes de surveillance et de détection précoce des urgences de santé publique et sur la consolidation de la Plateforme régionale de veille et d’urgence sanitaires (PRVUS).

 

 

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