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Europe & santé

InTerSanT, améliorer l'accès aux soins des populations frontalières

Depuis plus de dix ans, les habitants frontaliers ont la possibilité de se faire soigner de l’autre côté de la frontière franco-belge avec des procédures administratives simplifiées, grâce aux sept Zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers (ZOAST) couvrant l’ensemble du territoire depuis Dunkerque jusqu’au Luxembourg. Cependant, des différences subsistent entre ces sept ZOAST, aussi bien dans les outils utilisés que dans la communication envers les patients. Un travail d’analyse était donc nécessaire, et c’est ce à quoi s’est attelé le projet InTerESanT (Innovation Territoriale en Santé Transfrontalière) dès juillet 2020.

Si l’analyse des flux de patients est encore en cours, plusieurs outils ont été présentés aux professionnels des ZOAST lors d’un webinaire le 27 avril dernier, dont une carte interactive permettant de visualiser les territoires des différentes ZOAST, ainsi que les établissements hospitaliers s’y trouvant à partir d’une commune française ou belge, et un modèle de brochure d’information destinée aux patients. Le développement en France du portail COPESAN-T facilitant les remboursements entre établissements hospitaliers et organismes assureurs a également été exposé, ainsi que plusieurs résultats de l’analyse territoriale et de l’offre de soins transfrontalière.

Mené par l’Observatoire Franco-Belge pour la santé, le projet fédère des acteurs institutionnels et des organismes assureurs des deux pays. L’ARS Grand-Est, la MGEN, et les CPAM des Ardennes et de Roubaix-Tourcoing, ainsi que l’Union nationale des mutualités socialistes-solidaris et l’Alliance nationale des mutualités chrétiennes y sont particulièrement impliqués, au côté d’autres acteurs ; l’ARS Hauts-de-France, l’Union nationale des mutualités libérales, l’Union nationale des mutualités libres, l’Agence pour une Vie de qualité (AViQ), et les Mutualités socialistes du Luxembourg. Ce projet, développé dans le cadre du programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen, est financé pour moitié par le Fond européen de développement régional, ainsi que par l’AViQ (Région wallonne), et doit s’achever en décembre 2022.

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Le projet InTerSanT

Le programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen

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Flux de patients de la France vers la Belgique 

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Europe & santé

Table ronde : l'Europe, quelles opportunités pour les acteurs de la santé numérique ?

Le 20 mai avait lieu le colloque sur « L’Europe : quelles opportunités pour les acteurs de la santé numérique ? » organisé par le C3RD, la chaire Droit et Éthique de la Santé Numérique et la Société Française de Santé Digitale. Pour répondre à ces enjeux, une table ronde réunissait plusieurs experts du domaine dont Emmanuelle Rial-Sebbag, Marguerite Brac de la Perrière, Jérôme Béranger, Brigitte Seroussi et Lina Williatte.

Les riches échanges ont permis d’aborder notamment les enjeux liés aux opportunités et limites du cadre juridique en Europe pour les acteurs de la santé numérique. Ils ont également été l’occasion de mettre en lumière le rôle de plus en plus prégnant de l’éthique du numérique. Ainsi, les évolutions récentes du cadre réglementaire en Europe permettent d’avancer vers une plus grande uniformisation du cadre réglementaire en droit des données et en droit de la santé. Notamment, il faut souligner l’importance de la proposition de création d’un espace européen des données de santé. Ce projet doit permettre de faciliter l’accès aux données de santé pour améliorer la santé des patients tout en respectant les droits fondamentaux des patients et en créant des citoyens-patients qui circulent et qui doivent pouvoir avoir accès à leurs informations de santé dans tous les pays de l’Union européenne. L’Europe cherche ainsi à offrir un cadre réglementaire harmonisé pour la santé numérique ainsi que des infrastructures pour aider les acteurs du numérique en santé. Ces opportunités sont toutefois limitées par la volonté de protéger les droits et libertés des patients. Surtout, il ne s’agit que de propositions et le propre du numérique est la vitesse de l’innovation. Face à celle-ci, le droit arrive parfois « en retard ».

L’éthique du numérique permet alors d’engager une réflexion et des actions concrètes pour guider les acteurs de la santé numérique. Les principes d’éthique sont au nombre de quatre : la transparence du traitement de données, l’accessibilité (numérique inclusif), l’information du patient (il doit être informé dès qu’il interagit avec un système d’intelligence artificielle) et l’écoresponsabilité. Ces principes ont été repris par l’Union européenne à travers les « european ethical principles for digital health ». La création d’un marché unique des données de santé grâce à un cadre réglementaire unifié permettrait donc de faciliter la création et la diffusion de solution numérique en Europe.

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L’Union européenne fixe un cadre de confiance pour asseoir le numérique en santé

La Chaire Droit et Ethique de la Santé Numérique

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Éthique et données : une journée sous l'égide du RGPD

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Europe & santé

REACT-EU en Hauts-de-France : pour une offre de soins régionale plus résiliente

Très affectés par la pandémie de Covid-19, les Hauts-de-France ont connu une propagation très active du virus et les établissements de soins publics de la région ont été particulièrement sollicités. La crise sanitaire a eu tendance à aggraver les difficultés rencontrées par ces établissements.

Composante du plan de relance NextGenerationEU, le programme REACT-EU, doté au total de 47,5 milliards d’euros, devrait permettre en Hauts-de-France de financer plus d’une centaine de projets pour un montant total de 271 millions d’euros entre 2021 et 2023 à travers le Fonds européen de développement régional (Feder). La Région Hauts-de-France a fait le choix de sanctuariser des crédits au titre de ce programme en matière de santé. Ainsi, après instruction et sélection des dossiers, ce programme doit apporter un soutien aux secteurs de l’offre de soins et médico-sociale, en contribuant entre autres à :
- la construction ou reconstruction d’Ehpad ;
- l’acquisition d’équipements de soins critiques ou de matériel ;
- la construction de plateaux techniques santé ;
- le financement de projets de recherche.

Outre ces projets santé, REACT-EU a aussi pour objectif de financer des projets dans les domaines de la recherche ou du numérique. Le déploiement de la télémédecine et d’autres outils numériques permettant une prise en charge plus efficiente de la population s’inscrit dans une dynamique transversale. Ainsi le projet Prédice – espace numérique régional de santé – lancé par l’ARS Hauts-de-France en 2018 en partenariat avec l’Assurance-Maladie et la Région Hauts-de-France, bénéficie lui aussi d’un financement REACT-EU.

Le projet Arianes

L’objet de l’Association pour la recherche en imagerie avancée en neurosciences et santé mentale (Arianes) est d’améliorer le dépistage, le diagnostic et le suivi des patients atteints par des maladies neurologiques et mentales, dont la prévalence est importante en Hauts-de-France. Pour ce projet de recherche et d’innovation, à la fois numérique et éthique, les objectifs sont :
- le développement de l’infrastructure numérique (communication des examens IRM via Prédice entre centres demandeurs et centres experts) ;
- la structuration du recours à l’imagerie cérébrale en IRM (amélioration de l’organisation des soins pour les patients en facilitant l’accès à l’IRM, homogénéisation des protocoles) ;
- la constitution de cohortes de patients pour la recherche clinique.
Ce projet sur 6 ans (2021-2027) associe les domaines de la santé et du numérique afin d’améliorer la qualité et l’accès aux soins, d’alimenter la recherche clinique en vue d’améliorer les outils de diagnostic, mais aussi de créer un support de recherche unique via la constitution de bases de données qui permettra le développement d’algorithmes d’intelligence artificielle.

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Programmes de financement de l’UE : REACT-EU

L’axe REACT-EU en Hauts-de-France

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Le plan de relance européen

Panorama de la santé en Europe 

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Europe & santé

Europe et santé : quelles opportunités pour les Hauts-de-France ?

Face à la pandémie de Covid-19, l’Union européenne (UE) a dû agir rapidement et prendre des mesures afin de répondre dans l’urgence à cette crise sanitaire, de réparer les dommages immédiats, mais aussi de moderniser l’UE et son fonctionnement de façon à en faire une union plus résiliente, notamment face à de potentielles menaces telles que la Covid-19.

Suite à la pandémie de Covid-19, l’UE a adopté un budget 2021-2027 qui comprend un grand nombre de mesures qui doivent permettre de pallier les dommages suscités par la crise sanitaire dans une multitude de domaines et favoriser une relance verte et numérique de l’UE (voir l’article ci-contre). Outre les programmes directement dédiés à la santé tels que EU4Health, le plan de relance et son volet NextGenerationEU comprend un programme de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe REACT-EU. Ce programme participe au financement de projets en faveur de la relance écologique, numérique et résiliente de l’économie européenne, dont des projets de recherche ou développement numérique en lien avec la santé et l’offre de soins en Hauts-de-France (voir article page 6).

Cependant avant même cette crise sanitaire mondiale, l’UE a favorisé le développement de projets transfrontaliers ayant trait à la santé, à l’offre de soins, au médico-social, au logement ou encore à l’insertion. C’est notamment le cas du programme de coopération territoriale européenne Interreg dont l’objectif est de promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans divers secteurs du développement économique, urbain, rural, etc. Ainsi le programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen agit notamment sur les thématiques de la cohésion sociale, de la santé, de la formation et de l’emploi (voir articles pages 7 et 8).

Enfin au-delà des programmes de financement et de coopération mis en place par l’UE, celle-ci offre aussi la possibilité de réfléchir à un cadre réglementaire et éthique commun dans le domaine de la santé et du numérique, avec ses opportunités et ses limites (voir article pages 6 et 7).

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Plan de relance pour l’Europe

L'UE pour la santé (EU4Health)

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