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Europe & santé

Table ronde : l'Europe, quelles opportunités pour les acteurs de la santé numérique ?

Le 20 mai avait lieu le colloque sur « L’Europe : quelles opportunités pour les acteurs de la santé numérique ? » organisé par le C3RD, la chaire Droit et Éthique de la Santé Numérique et la Société Française de Santé Digitale. Pour répondre à ces enjeux, une table ronde réunissait plusieurs experts du domaine dont Emmanuelle Rial-Sebbag, Marguerite Brac de la Perrière, Jérôme Béranger, Brigitte Seroussi et Lina Williatte.

Les riches échanges ont permis d’aborder notamment les enjeux liés aux opportunités et limites du cadre juridique en Europe pour les acteurs de la santé numérique. Ils ont également été l’occasion de mettre en lumière le rôle de plus en plus prégnant de l’éthique du numérique. Ainsi, les évolutions récentes du cadre réglementaire en Europe permettent d’avancer vers une plus grande uniformisation du cadre réglementaire en droit des données et en droit de la santé. Notamment, il faut souligner l’importance de la proposition de création d’un espace européen des données de santé. Ce projet doit permettre de faciliter l’accès aux données de santé pour améliorer la santé des patients tout en respectant les droits fondamentaux des patients et en créant des citoyens-patients qui circulent et qui doivent pouvoir avoir accès à leurs informations de santé dans tous les pays de l’Union européenne. L’Europe cherche ainsi à offrir un cadre réglementaire harmonisé pour la santé numérique ainsi que des infrastructures pour aider les acteurs du numérique en santé. Ces opportunités sont toutefois limitées par la volonté de protéger les droits et libertés des patients. Surtout, il ne s’agit que de propositions et le propre du numérique est la vitesse de l’innovation. Face à celle-ci, le droit arrive parfois « en retard ».

L’éthique du numérique permet alors d’engager une réflexion et des actions concrètes pour guider les acteurs de la santé numérique. Les principes d’éthique sont au nombre de quatre : la transparence du traitement de données, l’accessibilité (numérique inclusif), l’information du patient (il doit être informé dès qu’il interagit avec un système d’intelligence artificielle) et l’écoresponsabilité. Ces principes ont été repris par l’Union européenne à travers les « european ethical principles for digital health ». La création d’un marché unique des données de santé grâce à un cadre réglementaire unifié permettrait donc de faciliter la création et la diffusion de solution numérique en Europe.

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Europe & santé

REACT-EU en Hauts-de-France : pour une offre de soins régionale plus résiliente

Très affectés par la pandémie de Covid-19, les Hauts-de-France ont connu une propagation très active du virus et les établissements de soins publics de la région ont été particulièrement sollicités. La crise sanitaire a eu tendance à aggraver les difficultés rencontrées par ces établissements.

Composante du plan de relance NextGenerationEU, le programme REACT-EU, doté au total de 47,5 milliards d’euros, devrait permettre en Hauts-de-France de financer plus d’une centaine de projets pour un montant total de 271 millions d’euros entre 2021 et 2023 à travers le Fonds européen de développement régional (Feder). La Région Hauts-de-France a fait le choix de sanctuariser des crédits au titre de ce programme en matière de santé. Ainsi, après instruction et sélection des dossiers, ce programme doit apporter un soutien aux secteurs de l’offre de soins et médico-sociale, en contribuant entre autres à :
- la construction ou reconstruction d’Ehpad ;
- l’acquisition d’équipements de soins critiques ou de matériel ;
- la construction de plateaux techniques santé ;
- le financement de projets de recherche.

Outre ces projets santé, REACT-EU a aussi pour objectif de financer des projets dans les domaines de la recherche ou du numérique. Le déploiement de la télémédecine et d’autres outils numériques permettant une prise en charge plus efficiente de la population s’inscrit dans une dynamique transversale. Ainsi le projet Prédice – espace numérique régional de santé – lancé par l’ARS Hauts-de-France en 2018 en partenariat avec l’Assurance-Maladie et la Région Hauts-de-France, bénéficie lui aussi d’un financement REACT-EU.

Le projet Arianes

L’objet de l’Association pour la recherche en imagerie avancée en neurosciences et santé mentale (Arianes) est d’améliorer le dépistage, le diagnostic et le suivi des patients atteints par des maladies neurologiques et mentales, dont la prévalence est importante en Hauts-de-France. Pour ce projet de recherche et d’innovation, à la fois numérique et éthique, les objectifs sont :
- le développement de l’infrastructure numérique (communication des examens IRM via Prédice entre centres demandeurs et centres experts) ;
- la structuration du recours à l’imagerie cérébrale en IRM (amélioration de l’organisation des soins pour les patients en facilitant l’accès à l’IRM, homogénéisation des protocoles) ;
- la constitution de cohortes de patients pour la recherche clinique.
Ce projet sur 6 ans (2021-2027) associe les domaines de la santé et du numérique afin d’améliorer la qualité et l’accès aux soins, d’alimenter la recherche clinique en vue d’améliorer les outils de diagnostic, mais aussi de créer un support de recherche unique via la constitution de bases de données qui permettra le développement d’algorithmes d’intelligence artificielle.

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Programmes de financement de l’UE : REACT-EU

L’axe REACT-EU en Hauts-de-France

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Le plan de relance européen

Panorama de la santé en Europe 

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Europe & santé

Europe et santé : quelles opportunités pour les Hauts-de-France ?

Face à la pandémie de Covid-19, l’Union européenne (UE) a dû agir rapidement et prendre des mesures afin de répondre dans l’urgence à cette crise sanitaire, de réparer les dommages immédiats, mais aussi de moderniser l’UE et son fonctionnement de façon à en faire une union plus résiliente, notamment face à de potentielles menaces telles que la Covid-19.

Suite à la pandémie de Covid-19, l’UE a adopté un budget 2021-2027 qui comprend un grand nombre de mesures qui doivent permettre de pallier les dommages suscités par la crise sanitaire dans une multitude de domaines et favoriser une relance verte et numérique de l’UE (voir l’article ci-contre). Outre les programmes directement dédiés à la santé tels que EU4Health, le plan de relance et son volet NextGenerationEU comprend un programme de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe REACT-EU. Ce programme participe au financement de projets en faveur de la relance écologique, numérique et résiliente de l’économie européenne, dont des projets de recherche ou développement numérique en lien avec la santé et l’offre de soins en Hauts-de-France (voir article page 6).

Cependant avant même cette crise sanitaire mondiale, l’UE a favorisé le développement de projets transfrontaliers ayant trait à la santé, à l’offre de soins, au médico-social, au logement ou encore à l’insertion. C’est notamment le cas du programme de coopération territoriale européenne Interreg dont l’objectif est de promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans divers secteurs du développement économique, urbain, rural, etc. Ainsi le programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen agit notamment sur les thématiques de la cohésion sociale, de la santé, de la formation et de l’emploi (voir articles pages 7 et 8).

Enfin au-delà des programmes de financement et de coopération mis en place par l’UE, celle-ci offre aussi la possibilité de réfléchir à un cadre réglementaire et éthique commun dans le domaine de la santé et du numérique, avec ses opportunités et ses limites (voir article pages 6 et 7).

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Plan de relance pour l’Europe

L'UE pour la santé (EU4Health)

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Rapport sur la santé en Europe, édition 2021

Panorama de la santé en Europe 2018

RÉGION

Tempoforme, prévenir la fragilité chez les seniors

L’évolution de la démographie en Hauts-de-France prévoit un vieillissement démographique marqué d’ici 2050, soit 1,6 million de personnes de 65 ans ou plus contre 920 000 aujourd’hui, soit une hausse de 10 points. La part des seniors passerait dans la région de 15 % en 2013 à 25 % en 2050. Cette dynamique aura assurément des conséquences en termes social et sanitaire : augmentation des fragilités, de la perte d’autonomie et de la dépendance de la population.
Le contexte est également alourdi par une espérance de vie des habitants des Hauts-de-France comme la plus faible des régions hexagonales. Le risque de dépendance élevé pour notre région va impacter les politiques publiques dans plusieurs domaines, la santé bien évidemment, mais également le logement, la mobilité, l’économie. La prévention en matière de santé est un enjeu majeur des politiques de santé, un défi.

Ce projet devrait apporter une plus-value manifeste sur les organisations de soins de la population vieillissante et permettre d’anticiper les effets néfastes que l’on connait déjà : détérioration de l’état de santé, difficultés de prise en charge, nombre de praticiens insuffisant pour faire face à la demande. Or, l’état de pré-fragilité est potentiellement réversible.

Dans ce cadre, le CHU de Lille met en œuvre le projet intitulé Tempoforme - Parcours du bien vieillir en Hauts-de-France inscrit dans l’appel à projets « Prévenir et repérer la fragilité des retraités » de la Carsat.

Ce projet Tempoforme, qui vise à repérer la (pré) fragilité, consiste en la prise en charge d’usagers/patients et permettra d’investiguer et d’élaborer un plan de soins personnalisé dans une phase de leur parcours de vie selon plusieurs étapes : auto-repérage ou repérage avec l’aide d’une application numérique, consultation chez le médecin traitant, orientation vers l’espace « bien vieillir, Tempoforme » ou recours (téléconsultation - bilan de santé) à l’espace « bien vieillir ». Dans cet espace, des professionnels de santé pourront accompagner la prise en charge et la réversion de la fragilité. Plus concrètement, un local va être aménagé pour accueillir les usagers/patients repérés et permettra d’investiguer et d’élaborer un plan de soins personnalisé en balayant la locomotion, l’état nutritionnel, la santé mentale, la cognition et les capacités sensorielles.

Outre la Région Hauts-de-France et la Carsat, qui apportent leur contribution financière, le fonctionnement du projet est accompagné de l’IRFO (Institut des rencontres de la forme) et de la société KELINDI (start-up chargée de l’application smartphone pour le repérage de la pré-fragilité).

Le premier centre est implanté à Lille.

Lancement de Tempoforme

L’inauguration du premier espace « bien vieillir » Tempoforme a eu lieu le 30 mai dernier au CHU de Lille, en présence de Frederic Boiron, directeur général du CHU de Lille ; du professeur Eric Boulanger, porteur médical du programme au CHU de Lille ; du professeur Dominique Chevalier, président de la commission médicale d’établissement du CHU de Lille ; de Patrick Duriez, sous-directeur de la Carsat Hauts-de-France ; de Grégory Tempremant, vice-président de la commission enseignement et recherche du Conseil régional ; et de Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France.
Après le lancement de ce premier espace « bien vieillir », d’autres espaces devraient voir le jour dans la région, un projet en cours concerne notamment la ville d’Amiens.

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Tempoforme : un nouveau programme pour bien vieillir !

Le site du programme Tempoforme

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