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Présidence française

« S’il fallait résumer en une phrase l’objectif de cette présidence qui s’étendra du 1er janvier au 30 juin, je dirais que nous devons passer d’une Europe de coopération à l’intérieur de nos frontières à une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin Â».
Emmanuel Macron, Présentation de la présidence française, 9 décembre 2021

Le 1er janvier 2022 et durant six mois, la France exercera la Présidence française du Conseil de l’Union européenne

Dans son discours de présentation de la présidence française du Conseil de l’Union européenne du 9 décembre 2021, Emmanuel Macron en a exposé les grandes directions.
Trois mots clés ressortent du programme de ces six mois : numérique, climat, social, soit, par exemple, le développement de la santé numérique, le décarbonage de l’industrie et la création d’un Smic européen.

À plus long terme, il s’agit d’ancrer un programme qui embrasse trois présidences successives : française, tchèque et suédoise. Dans ce cadre, les trois présidences encourageront le renforcement des politiques de santé, notamment en mettant l’accent sur les mesures de prévention des maladies et sur la promotion d’environnements et de modes de vie sains, notamment par la mise en œuvre du plan européen de lutte contre le cancer. Par ailleurs, les négociations relatives à une union européenne de la santé, qui inclut la proposition liée à l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (cf. page suivante) devraient être conclues durant cette année et demie.

Elles entendent aussi promouvoir le vieillissement actif et en bonne santé ainsi que l’accessibilité et la qualité des services de puériculture et de soins de longue durée, notamment en renforçant le soutien aux aidants formels et informels.

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Présidence française du conseil de l'Union européenne

Le programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

Dans un communiqué de presse paru ce 29 avril, l'académie nationale de médecine s'alarme sur la consommation d'alcool qui ne baisse plus. Dès 2012, les membres de l'académie mettaient en garde contre le " ralentissement de la baisse de consommation d’alcool en France et l’affaiblissement continu de la loi Evin sous la pression du lobby alcoolier ". Ils dénonçaient alors l'autorisation de la publicité sur internet à destination des jeunes. 

En 2019, ils estiment être une défaite majeure pour la santé publique le fait que la consommation d'alcool ne baisse plus suite et atteint son niveau de 2017. Un article de Santé publique France (février 2019) indiquait ainsi que 30000 Français et 11000 Françaises meurent chaque année de l'alcool tandis que le Lancet publiait une revue approfondie sur les conséquences sanitaires de l’alcool.

L'académie nationale de médecine rappelle que l'alcool est la première cause évitable de mortalité des 15-30 ans et la deuxième cause évitable de décès toutes causes et par cancer. Il est aussi source de retard mental de l’enfant et de démence précoce, et la deuxième cause d’hospitalisation médicale. Il est impliqué dans 40% des violences faites aux femmes et aux enfants et un tiers des décès par accidents de la route

L'académie dénonce ainsi vivement le lobby alcoolier dont le  but avéré est d'instiller le doute sur les ravages de l'alcool  en exagérant son rôle favorable sur les effets coronariens.

L'académie nationale de médecine recommande donc de revenir à une politique basée sur les preuves et de mettre en œuvre les mesures qui ont une efficacité démontrée et reconnue.

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Communiqué de presse de l'académe nationale de médecine

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Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, ont présenté le jeudi 25 avril 2019 la feuille de route du numérique en santé définie dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé : Ma Santé 2022. Quelques mesures phares parcourent la feuille de route 5 orientations et 26 actions : Espace numérique de santé, Health data hub ou encore plateforme des données de santé.

Dominique Pon et Laura Létourneau, respectivement responsable et déléguée ministériels de la Délégation ministérielle du numérique en santé auront en charge la gouvernance de la e-santé, sanitaire, médico-sociale et sociale.

5 grandes orientations pour 26 actions

1 - Renforcer la gouvernance du numérique en santé

 Action 1 : Création d’une délégation ministérielle du numérique en santé (« DNS »), suppression de la DSSIS et transformation de l’ASIP Santé en agence du numérique en santé (« ANS ») (décembre 2019).

Action 2 : Relance du « Conseil du numérique en santé » et création d’une cellule d’éthique du numérique en santé (juin 2019)

Action 3 : Elaboration et publication de la doctrine technique du numérique en santé assortie d’un schéma d’architecture cible afin de poser un cadre de référence et de proposer une trajectoire à l’ensemble des acteurs de la e-santé en France (décembre 2019)

2 - Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé

Action 4 : Généralisation de l’identification numérique des acteurs du système de santé (fin 2021)

Action 5 : Mise à disposition de la e-CPS assortie d’un fournisseur national d’identité sectoriel dit « pro santé connect » pour l’authentification numérique des acteurs de santé (à partir de juin 2019, montée en charge 2020-2022)

Action 6 : Accélération du déploiement de l’identifiant national de santé (INS) (généralisation janvier 2021)

Action 7 : Mise à disposition de l’appli carte Vitale (« apCV ») pour l’authentification numérique des usagers du système de santé (généralisation 2021)

Action 8: Lancement d’une étude relative à l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité, et renforcement des dispositifs de contrôle de conformité pour les systèmes d’information en santé financés sur fonds publics (2020)

Action 9 : Renforcement de la sécurité opérationnelle des systèmes numériques en santé pour garantir la confiance dans la e-santé (2020)

Action 10 : Mise en œuvre d’un centre de gestion des terminologies de santé (CGTS) doté d’un serveur multi-terminologies (SMT) afin de soutenir la structuration sémantique des données de santé (2020)

3 - Accélérer le déploiement des services numériques socles

Action 11 : Poursuite du déploiement et du développement du DMP (2019)

Action 12 : Accompagnement à l’usage des messageries sécurisées de santé (MSSanté)(à partir de 2019)

Action 13 : Développement de la e-prescription (généralisation à partir de 2020)

Action 14 : Développement d’outils numériques de coordination de parcours de santé en région avec le programme « e-parcours » (fin 2022)

4 - Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé

Action 15 : Lancement du développement de « l’Espace Numérique de Santé sous le pilotage stratégique de la DNS et le pilotage opérationnel de l’assurance maladie (ouverture 2022)

Action 16 : Lancement du développement du « bouquet de services numériques aux professionnels de santé » par une équipe projet mixte, dédiée et agile sous le pilotage stratégique de la DNS et le pilotage opérationnel de l’assurance maladie (2022)

Action 17 : Lancement du « Health Data Hub » (2019)

5 - Soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs

Action 18 : Accompagnement au déploiement de la télémédecine et du télé-soin (2022)

Action 19 : Soutien à l’évolution des systèmes d’information hospitaliers avec le programme « HOP’EN » (fin 2022)

Action 20 : Soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et accompagnement au virage numérique, via un plan « ESMS numérique » (fin 2022)

Action 21: Harmoniser les systèmes d’information de gestion de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) (2020-2024)

Action 22 : Elaboration d’un dispositif de certification des systèmes d’information hospitaliers et d’une déclinaison pour les systèmes d’information médico-sociaux (généralisation 2021-2022)

Action 23 : Création au sein de la DNS d’un « Lab e-santé », guichet national de l’innovation du numérique en santé (mars 2020)

Action 24: Création d’un réseau national de structures de santé dites «3.0», véritables locomotives de la e-santé en France, dont le rôle sera d’expérimenter et d’évaluer en « conditions réelles » de nouvelles solutions et de nouveaux usages en matière de e-santé (à partir de juin 2020)

Action 25 : Organisation d’un « tour de France de la e-santé » dans toutes des régions, afin de présenter la politique nationale du numérique en santé, débattre sur sa mise en œuvre concrète et mobiliser les acteurs de la e-santé en France (professionnels de santé, représentants d’usagers, industriels, éditeurs, start-ups, ...) (2019-2020)

Action 26: Organisation sur les territoires «d’ateliers citoyens du numérique en santé» permettant aux usagers de participer à la conception et à la construction de leur Espace Numérique de Santé (à partir de novembre 2019)

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La feuille de route "Accélérer le virage numérique"

Le 6 décembre 2018, la Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France a intitulé sa journée annuelle Données et éthique.
Il s’agissait ainsi de s’interroger en quoi le règlement européen de protection des données (RGPD) en application depuis le 25 mai 2018 était venu contraindre le recueil, le traitement et la diffusion des données à caractère personnel. En introduction des débats, André Bouvet, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, a souligné l’idée de donner du sens à l’utilisation de la donnée, de réfléchir sur le sens des pratiques en lien avec les valeurs, les principes et les repères juridiques. Nadia Rouache, directrice de la santé à la région Hauts-de-France, insiste sur le caractère incontournable de la dimension éthique du traitement des données à caractère personnel, dans une perspective d’amélioration de la vie des habitants, mais aussi dans celle de mieux armer les professionnels face aux défis actuels.

Il semble qu’en France, le RGPD est venu moins bouleverser les pratiques qu’on ne l’imagine. Dès 1978, avec la promulgation de la loi Informatique et Libertés et la création de la Cnil, la France avait déjà posé les bases d’un système protégeant les citoyens dans le traitement de leurs données personnelles et sécurisant l’hébergement de ces données dans les bases de données.

C’est d’ailleurs sur ces fondements, et sur la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 que le RGPD a été construit par l’Union européenne. Si changement de paradigme il y a, c’est certainement dans le passage de « bonnes pratiques » à un règlement contraignant. Dans le passage aussi d’une Cnil accompagnant les institutions et autorisant le recueil et le traitement des données, à une Cnil jouant un rôle de contrôle bien plus important qu’auparavant, sanctionnant sévèrement, à l’occasion, les dérives, jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires... Mais changement aussi dans le transfert et la justification de la mise en conformité aux responsables de traitement eux-mêmes.

Les Actes seront disponibles en avril sur le site internet pf2s.fr

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