iStock 944251660 PFL’utilisation des données personnelles constitue l’une des préoccupations majeure des entreprises et des particuliers.
Le traitement rapide de données massives (big data), le partage des données à grande échelle, allant de l’open data à l’open science posent nécessairement la question de l’éthique : loyauté des pratiques, sécurisation et protection des données, respect des lois et de la vie privée.

 

Le règlement général de protection des données (RGPD) s’attache à réglementer le recueil, le traitement et la diffusion des données. Il organise un pouvoir de contrôle accru des citoyens sur leurs données personnelles.

 

Contient-il pour autant une réelle dimension éthique, si ce n’est déontologique ? Comment respecter ou faire respecter les droits des personnes ?

 

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Les données de santé et sociales interrogent l’intimité des personnes, et parmi elles les plus fragiles qu’il faut protéger. La commission éthique et déontologie du Haut Conseil du travail social a d’ailleurs élaboré dès 2017 des recommandations relatives aux informations à caractère personnel concernant les personnes accompagnées. Par ailleurs, la statistique épidémiologique ou sociale revendique l’utilité de connaître pour agir.


Comment articuler ces deux dimensions ? Comment éviter l’écueil de la tentation de passer de la connaissance épidémiologique à la géolocalisation la plus fine possible des personnes ? De quelles informations auraient en finalité besoin les acteurs de terrain ?

 

En matinée, deux tables rondes répondront à ces questions, en après-midi, des présentations d'études montreront les difficutés et réponses apportées sur le terrain.

Une expérimentation organisée par l'Anthropo-Lab (université catholique de Lille) émaillera la jounée.

 

 

9 h 30 Introduction

M. André Bouvetdirecteur régional DRJSCS

Mme Nadia Rouachedirectrice santé, Région Hauts-de-France

 

9h45 Table ronde Quelles garanties pour respecter les droits des personnes ?

Mme Stephany Chemmachery, juriste, Cnil

M. Achille Lerpinière, Chargé de mission, Drees

Mme Marie-Noëlle Sehabiague, Directeur et DPD mutualisé Cnaf et Caf,

Mission Analyse de la conformamité informatique et Libertés et de la Sécurité des systèmes d’information

 

10 h 45 Expérimentation de l’Anthropo-Lab

 

11 h 15 Table rondeToute donnée est-elle utile et n’importe quelle donnée doit-elle être recueillie, traitée et diffusée ?

Mme Valérie Kokoszka, Centre d’Ethique Médicale (CEM/EA7446 ETHICS)  université catholique de Lille

M. Bruno Goethals, Chargé de mission à l’observatoire des fragilités, Carsat Nord-Picardie

M. Jean-Christophe Fanouillet, Directeur régional de l’Insee

Mme Nadège Thomas, Directrice des étude, OR2S

 

Déjeuner libre

 

13 h 45 Retour sur l’expérimentation de l’Anthropo-Lab

M. Fabrice Le Lec, Anthropo-Lab

 

14 h 15 Table ronde Qu’est-ce que le RGPD a changé ou va changer dans les pratiques des professionnels et des institutions recueillant ou traitant des données ?

M. Adrien Hoffmann, délégué à la protection des données, conseil départemental du Nord

Mme Pascale Bourbon, déléguée à la protection des données, rectorat de Lille

Mme Céline Thienpont, chargée de mission OR2S

 

16 h 00 Conclusion

 

 

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InseeAnalyse 75 mai2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D'après une étude de l'Insee et de la DRJSCS, menée par Grégoire Borey et Frédéric Lejeune de l'Insee, la population des communes de l’espace rural des Hauts-de-France accède plus facilement aux équipements, en particulier aux équipements de la gamme supérieure; que la population des autres régions.

L'espace rural concentre aussi nombre d'équipements, notamment dans les "pôles de service" avec un effet structurant que repère les auteurs de l'étude ; et de la même façon leur accessibilité est meilleure que dans le reste du pays.

Cependant, la région n'est pas homogène et des disparités se font jour, noyamment pour les communes du sud-est de la région, éloignées de tout équipement.

 

 

 

Télécharger le document : Insee/Analyses Hauts-de-France n°75, mai 2018

Portrait socio sanitaire CC Ternois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réalisé par l'OR2S pour la région Hauts-de-France, le portrait socio-sanitaire de la communauté de communes du Ternois présente des caractéristiques sanitaires qui ne sont pas très satisfaisantes comme nombre de territoires des Hauts-de-France.

 

Les évolutions des espérances de vie masculine et féminine, les écarts négatifs, tant avec le niveau national qu’avec l’ensemble de la région, ont tendance à s’accroitre depuis de nombreuses années.

 

Une communauté de communes en difficulté socio-sanitaire

 

Les maladies de l’appareil circulatoire demeurent la première cause de décès dans la CC des 7 Vallées alors que ce sont les cancers qui le sont depuis quelques années, tant en France que dans la région

 

Certes, la pyramide des âges souligne une spécificité locale (important déficit de 18-49 ans) qui contribue à cette situation.

 

 

Dans le domaine social, la population de cette communauté de communes se situe dans une situation plutôt défavorisée en regard des Hauts-de-France, région qui présente de plus un important retard vis-à-vis de ses homologues hexagonales. Ainsi, les revenus moyens annuels par foyer fiscal allant inversement de pair avec le taux de foyers non imposés mais aussi les jeunes diplômés du supérieur, les taux de chômage de l’ensemble de la population ou des seuls jeunes ou encore le nombre d’allocataires à certaines prestations sociales situent la CC du Ternois parmi les EPCI défavorisés. Cela s’inscrit dans un contexte local assez homogène car la CC du Ternois est souvent au même niveau que les EPCI limitrophes, sauf avec la CC des Campagnes de l’Artois qui ressort comme assez atypique car mieux située pour nombre d’indicateurs.

 

Un temps d'accès aux spécialistes plus long que la moyenne régionale


La situation CC du Ternois varie suivant le type de professionnels de santé, parfois plutôt de façon favorable sur son propre territoire ou grâce aux EPCI voisins qui compensent le potentiel déficit local. Comme pour ll’ensemble de la région, la situation est plus difficile pour l’accès en libéral à un chirurgien-dentiste ou encore à un psychiatre voire à un généraliste. Concernant les établissements de santé, les habitants de la CC du Ternois ont recours à plusieurs hôpitaux et cliniques, soit à Saint-Pol-sur-Ternoise, soit en se rendant à Arras (public ou privé) ou à Divion.

 

En fin de comptes, la communauté du Ternois, au même titre que de nombreux EPCI des Hauts-de-France, a besoin d’être soutenu, pour que les évolutions observées puissent à terme s’inverser.

 

 

 

La collection des portraits socio-sanitaires est financée par le conseil régional Hauts-de-France.

 

 

Autres portraits disponibles

Portrait socio-sanitaire de la communauté de communes des 7 Vallées

Portrait socio-sanitaire de la communauté de communes de la Thiérache du Centre

 

 

 

Portrait socio sanitaire CC 7 vallees

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réalisé par l'OR2S pour la région Hauts-de-France, le portrait socio-sanitaire de la communauté de communes des 7 Vallées présente des caractéristiques sanitaires qui ne sont pas très satisfaisantes comme nombre de territoires des Hauts-de-France.

 

Les évolutions des espérances de vie masculine et féminine, les écarts négatifs, tant avec le niveau national qu’avec l’ensemble de la région, ont tendance à s’accroitre depuis de nombreuses années.

 

Une communauté de communes en difficulté socio-sanitaire

 

Les maladies de l’appareil circulatoire demeurent la première cause de décès dans la CC des 7 Vallées alors que ce sont les cancers qui le sont depuis quelques années, tant en France que dans la région

 

Certes, la pyramide des âges souligne une spécificité locale (important déficit de 18-49 ans) qui contribue à cette situation, mais tout de même. Cela demeure cependant assez cohérent avec les indicateurs sociaux présentés.

 

En effet, la population de la CC des 7 Vallées se situe dans une situation intermédiaire dans le domaine

social en regard des Hauts-de-France qui présente un important retard vis-à-vis de nombre d’autres régions françaises hexagonales. Ainsi, sur le gradient social, si les revenus moyens des habitants et le taux de foyers non imposés situent la CC dans la partie basse des EPCI picards, les diplômes, le chômage ou encore les bénéficiaires d’allocations placent la CC des 7 Vallées en position intermédiaire au sein des EPCI des Hauts-de-France.

 

Un temps d'accès aux spécialistes plus long que la moyenne régionale


La CC des 7 Vallées se situe également dans une certaine moyenne pour les professionnels de santé, hormis pour les chirurgiens-dentistes, mais comme globalement l’ensemble des Hauts-de-France. Ainsi, les médecins généralistes ne sont pas très nombreux dans la CC des 7 Vallées mais ils sont très bien représentés dans la CA Des deux baies en Montreuillois. Par contre, l’accès aux spécialistes est plus difficile dans cet EPCI par rapport à la moyenne régionale pour nombre de spécialités. Pour le recours aux établissements de santé, les habitants de la CC des 7 Vallées se rendent dans plusieurs établissements mais une grande part se dirige dans ceux de la CA Des deux baies en Montreuillois lorsqu’ils ne peuvent se faire soigner au sein même de la CC (comme pour la chirurgie).

 

En fin de comptes, la communauté de communes 7 Vallées, au même titre que les communautés de communes voisines, nécessiterait un accompagnement sanitaire et social pour faire que les tendances observées peu satisfaisantes puissent à terme s’inverser.

 

 

 

La collection des portraits socio-sanitaires est financée par le conseil régional Hauts-de-France.

 

 

Autres portraits disponibles

Portrait socio-sanitaire de la communauté de communes du Ternois

Portrait socio-sanitaire de la communauté de communes de la Thiérache du Centre

 

 

 

 Portrait socio sanitaire CC Thierache centre

 

 

Réalisé par l'OR2S pour la région Hauts-de-France, le portrait socio-sanitaire de la communauté de communes de la Thiérache du Centre présente des caractéristiques sanitaires qui ne sont lin d'être satisfaisantes comme nombre de territoires des Hauts-de-France.

 

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