Logo ma sante 2022Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a présenté en Conseil des ministres le 13 février 2019 un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé ainsi qu'une communication relative à la mise en œuvre de la stratégie de transformation du système de santé. Le projet de loi devrait être adopté pour septembre 2019 et mis en œuvre par ordonnances pour six de ses articles et par décrets.

 

 

Il vise à mieux organiser le système de santé dans les territoires et à renforcer l’accès aux soins. Il favorise les coopérations entre les acteurs de la santé en voulant apporter des réponses globales aux enjeux actuels. Avec 23 articles, le projet de loi est centré sur les enjeux de Ma santé 2022. Plusieurs volets en forme l'armature, avec une refonte de la formation et la suppression du numerus clausus, avec une nouvelle organisation territoriale pour accélérer le décloisonnement entre les différents acteurs avec l'instauration des hôpitaux de proximité. Le numérique, l'innovation et la simplification administrative en direction des professionnels de santé et des usagers du système de santé prennent aussi une place importante dans le projet de loi. 

 

 

Fin du numerus clausus et de la Paces

Instauré par décret du 21 octobre 1971, le numerus clausus diparaît à la rentrée universitaire 2020. La Paces, première année commune des études de santé a été pour sa part mise en œuvre en 2010 incluant un examen sélectif semestriel orientant vers différentes filières de formation : médecine, odontologie, maïeutique (sage-femme) pharmacie. Avec cette réforme des études de santé, issue d'un rapport de Jean-Paul Saint-André sur la refonte du premier cycle des études de santé, les effectifs d’étudiants en deuxième ou troisième années seront déterminés par les universités, en lien avec les ARS. L'objectif avoué est d'augmenter de 20 % le nombre de médecins formés.



Vers des hôpitaux de proximité
Le gouvernement pourra désormais réviser la carte hospitalière par ordonnances. Entre 500 et 600 centres hospitalier seront labelisés « hôpitaux de proximité » avec un recentrement de leurs activités sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans chirurgie ni maternité. L'objectif est de contribuer au renforcement de l’accès aux soins grâce à des coopérations étroites avec les professionnels libéraux. Par ailleurs, il s’agira aussi de modifier les règles d’autorisations des activités de soins (chirurgie, maternité, urgences...) et des équipements.


Coordinations des libéraux
Quelque 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé seront déployées et financées d’ici à 2022, pour favoriser le travail en équipe des professionnels de santé libéraux avec notamment la prise en charge de consultations sans rendez-vous, pour soulager l’hôpital. Des négociations sont en cours entre l’Assurance maladie et les syndicats. 



Rénovation des modes d'excercice
Des mesures sont prévues pour faciliter les débuts de carrière des médecins, rendre l’hôpital plus attractif et améliorer l’accès aux soins. Le dispositif de médecin adjoint, qui permet à un interne d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier dans les zones touristiques, sera étendu aux zones en manque de médecins.
Un statut unique de praticien hospitalier sera créé par ordonnance pour rendre l’exercice mixte (en libéral et à l’hôpital) plus aisé.

 


Régularisation des professionnels de santé non européens

Interdits d’exercice, certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l’Union européenne mais exerçant en milieu hospitalier verront leur situation régularisée d’ici à fin 2021.



Health data hub
Le Health Data Hub, plateforme des données de santé, est en cours d'installation. Prévu par le rapport Villani sur l'intelligence artificielle, il remplacera l’actuel Institut des données de santé créé en 2017, lui-même ayant succédé à l'Institut national des données de santé de 2007.

L’accès aux données de santé (1,2 milliard de feuilles de soins par an, 500 millions d’actes médicaux, 11 millions d’hospitalisations...) sera élargi afin de permettre une plus grande exploitation des données par les centres de recherche et sur la base d'algorithmes d'intelligence artificielle ; et dans le respect du RGPD sur la protection des données à caractère personnel.

 


Espace numérique de santé
D'ici janvier 2022, tous les patients pourront ouvrir leur propre espace numérique de santé, ou dossier médical personnel. Cet espace renfermera le dossier médical du patient et les documents de santé qu'il souhaite partager avec les soignants. Des applications et informations de santé de référence y seront incluses.

 


MIse en œuvre de Télésoin
À l'instar de la télémédecine, Télésoin sera développer comme pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication qui met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux. Cela pourra concerner, par exemple, l’accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances d’orthophonie et d’orthoptie à distance.

 

En parallèle de l'examen du projet de loi par le Parlement, deux négociations se sont ouvertes début janvier 2019 :

- dans le cadre d’un avenant à la convention médicale pour d’une part, soutenir la création d’ici 2022 de 4 000 postes d’assistants médicaux environ et, d’autre part, moduler certaines rémunérations au titre de la participation à un exercice coordonné, avec une déclinaison envisagée pour d’autres professions de santé ;
- dans le cadre d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour accompagner le développement d’un exercice professionnel mieux coordonné, avec notamment la mise en place d’au moins 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé.

 

 

La stratégie Ma santé 2022 apporte des réponses globales aux défis actuels du système de santé, notamment les inégalités territoriales, le vieillissement de la population et l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques.

Un premier volet de cette stratégie a été traduit dans les textes dès la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. La mise en œuvre de la totalité des mesures s’échelonnera sur la durée du quinquennat. Les travaux de concertations avec les élus, les représentants des professionnels de santé et les usagers se poursuivront autour des textes réglementaires et des mesures du projet de loi faisant l’objet d’habilitations à légiférer par voie d’ordonnances.

 

 

Aussi sur PF2S

Ma santé 2022

Les 10 engagements de Ma santé 2022

 

 

En savoir +

Communication en Conseil des ministres (13 février 2019)

Rapport sur la fin de la Paces et du numerus clausus

Rapport Health Data Hub

 

 

 

iStock 944251660 PFL’utilisation des données personnelles constitue l’une des préoccupations majeure des entreprises et des particuliers.
Le traitement rapide de données massives (big data), le partage des données à grande échelle, allant de l’open data à l’open science posent nécessairement la question de l’éthique : loyauté des pratiques, sécurisation et protection des données, respect des lois et de la vie privée.

 

Le règlement général de protection des données (RGPD) s’attache à réglementer le recueil, le traitement et la diffusion des données. Il organise un pouvoir de contrôle accru des citoyens sur leurs données personnelles.

 

Contient-il pour autant une réelle dimension éthique, si ce n’est déontologique ? Comment respecter ou faire respecter les droits des personnes ?

 

 Pour vous inscrire, cliquez ici

 

 

Les données de santé et sociales interrogent l’intimité des personnes, et parmi elles les plus fragiles qu’il faut protéger. La commission éthique et déontologie du Haut Conseil du travail social a d’ailleurs élaboré dès 2017 des recommandations relatives aux informations à caractère personnel concernant les personnes accompagnées. Par ailleurs, la statistique épidémiologique ou sociale revendique l’utilité de connaître pour agir.


Comment articuler ces deux dimensions ? Comment éviter l’écueil de la tentation de passer de la connaissance épidémiologique à la géolocalisation la plus fine possible des personnes ? De quelles informations auraient en finalité besoin les acteurs de terrain ?

 

En matinée, deux tables rondes répondront à ces questions, en après-midi, des présentations d'études montreront les difficutés et réponses apportées sur le terrain.

Une expérimentation organisée par l'Anthropo-Lab (université catholique de Lille) émaillera la jounée.

 

 

9 h 30 Introduction

M. André Bouvetdirecteur régional DRJSCS

Mme Nadia Rouachedirectrice santé, Région Hauts-de-France

 

9h45 Table ronde Quelles garanties pour respecter les droits des personnes ?

Mme Stephany Chemmachery, juriste, Cnil

M. Achille Lerpinière, Chargé de mission, Drees

Mme Marie-Noëlle Sehabiague, Directeur et DPD mutualisé Cnaf et Caf,

Mission Analyse de la conformamité informatique et Libertés et de la Sécurité des systèmes d’information

 

10 h 45 Expérimentation de l’Anthropo-Lab

 

11 h 15 Table rondeToute donnée est-elle utile et n’importe quelle donnée doit-elle être recueillie, traitée et diffusée ?

Mme Valérie Kokoszka, Centre d’Ethique Médicale (CEM/EA7446 ETHICS)  université catholique de Lille

M. Bruno Goethals, Chargé de mission à l’observatoire des fragilités, Carsat Nord-Picardie

M. Jean-Christophe Fanouillet, Directeur régional de l’Insee

Mme Nadège Thomas, Directrice des étude, OR2S

 

Déjeuner libre

 

13 h 45 Retour sur l’expérimentation de l’Anthropo-Lab

M. Fabrice Le Lec, Anthropo-Lab

 

14 h 15 Table ronde Qu’est-ce que le RGPD a changé ou va changer dans les pratiques des professionnels et des institutions recueillant ou traitant des données ?

M. Adrien Hoffmann, délégué à la protection des données, conseil départemental du Nord

Mme Pascale Bourbon, déléguée à la protection des données, rectorat de Lille

Mme Céline Thienpont, chargée de mission OR2S

 

16 h 00 Conclusion

 

 

Pour vous inscrire, cliquez ici

 

Aussi sur PF2S

Ethique et donnés : une journée sous l'égide du RGPD

 

Portrait socio sanitaire CC 7 vallees

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réalisé par l'OR2S pour la région Hauts-de-France, le portrait socio-sanitaire de la communauté de communes des 7 Vallées présente des caractéristiques sanitaires qui ne sont pas très satisfaisantes comme nombre de territoires des Hauts-de-France.

 

Les évolutions des espérances de vie masculine et féminine, les écarts négatifs, tant avec le niveau national qu’avec l’ensemble de la région, ont tendance à s’accroitre depuis de nombreuses années.

 

Une communauté de communes en difficulté socio-sanitaire

 

Les maladies de l’appareil circulatoire demeurent la première cause de décès dans la CC des 7 Vallées alors que ce sont les cancers qui le sont depuis quelques années, tant en France que dans la région

 

Certes, la pyramide des âges souligne une spécificité locale (important déficit de 18-49 ans) qui contribue à cette situation, mais tout de même. Cela demeure cependant assez cohérent avec les indicateurs sociaux présentés.

 

En effet, la population de la CC des 7 Vallées se situe dans une situation intermédiaire dans le domaine

social en regard des Hauts-de-France qui présente un important retard vis-à-vis de nombre d’autres régions françaises hexagonales. Ainsi, sur le gradient social, si les revenus moyens des habitants et le taux de foyers non imposés situent la CC dans la partie basse des EPCI picards, les diplômes, le chômage ou encore les bénéficiaires d’allocations placent la CC des 7 Vallées en position intermédiaire au sein des EPCI des Hauts-de-France.

 

Un temps d'accès aux spécialistes plus long que la moyenne régionale


La CC des 7 Vallées se situe également dans une certaine moyenne pour les professionnels de santé, hormis pour les chirurgiens-dentistes, mais comme globalement l’ensemble des Hauts-de-France. Ainsi, les médecins généralistes ne sont pas très nombreux dans la CC des 7 Vallées mais ils sont très bien représentés dans la CA Des deux baies en Montreuillois. Par contre, l’accès aux spécialistes est plus difficile dans cet EPCI par rapport à la moyenne régionale pour nombre de spécialités. Pour le recours aux établissements de santé, les habitants de la CC des 7 Vallées se rendent dans plusieurs établissements mais une grande part se dirige dans ceux de la CA Des deux baies en Montreuillois lorsqu’ils ne peuvent se faire soigner au sein même de la CC (comme pour la chirurgie).

 

En fin de comptes, la communauté de communes 7 Vallées, au même titre que les communautés de communes voisines, nécessiterait un accompagnement sanitaire et social pour faire que les tendances observées peu satisfaisantes puissent à terme s’inverser.

 

 

 

La collection des portraits socio-sanitaires est financée par le conseil régional Hauts-de-France.

 

 

Autres portraits disponibles

Portrait socio-sanitaire de la communauté de communes du Ternois

Portrait socio-sanitaire de la communauté de communes de la Thiérache du Centre

 

 

InseeAnalyse 75 mai2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D'après une étude de l'Insee et de la DRJSCS, menée par Grégoire Borey et Frédéric Lejeune de l'Insee, la population des communes de l’espace rural des Hauts-de-France accède plus facilement aux équipements, en particulier aux équipements de la gamme supérieure; que la population des autres régions.

L'espace rural concentre aussi nombre d'équipements, notamment dans les "pôles de service" avec un effet structurant que repère les auteurs de l'étude ; et de la même façon leur accessibilité est meilleure que dans le reste du pays.

Cependant, la région n'est pas homogène et des disparités se font jour, noyamment pour les communes du sud-est de la région, éloignées de tout équipement.

 

 

 

Télécharger le document : Insee/Analyses Hauts-de-France n°75, mai 2018

Portrait socio sanitaire CC Ternois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réalisé par l'OR2S pour la région Hauts-de-France, le portrait socio-sanitaire de la communauté de communes du Ternois présente des caractéristiques sanitaires qui ne sont pas très satisfaisantes comme nombre de territoires des Hauts-de-France.

 

Les évolutions des espérances de vie masculine et féminine, les écarts négatifs, tant avec le niveau national qu’avec l’ensemble de la région, ont tendance à s’accroitre depuis de nombreuses années.

 

Une communauté de communes en difficulté socio-sanitaire

 

Les maladies de l’appareil circulatoire demeurent la première cause de décès dans la CC des 7 Vallées alors que ce sont les cancers qui le sont depuis quelques années, tant en France que dans la région

 

Certes, la pyramide des âges souligne une spécificité locale (important déficit de 18-49 ans) qui contribue à cette situation.

 

 

Dans le domaine social, la population de cette communauté de communes se situe dans une situation plutôt défavorisée en regard des Hauts-de-France, région qui présente de plus un important retard vis-à-vis de ses homologues hexagonales. Ainsi, les revenus moyens annuels par foyer fiscal allant inversement de pair avec le taux de foyers non imposés mais aussi les jeunes diplômés du supérieur, les taux de chômage de l’ensemble de la population ou des seuls jeunes ou encore le nombre d’allocataires à certaines prestations sociales situent la CC du Ternois parmi les EPCI défavorisés. Cela s’inscrit dans un contexte local assez homogène car la CC du Ternois est souvent au même niveau que les EPCI limitrophes, sauf avec la CC des Campagnes de l’Artois qui ressort comme assez atypique car mieux située pour nombre d’indicateurs.

 

Un temps d'accès aux spécialistes plus long que la moyenne régionale


La situation CC du Ternois varie suivant le type de professionnels de santé, parfois plutôt de façon favorable sur son propre territoire ou grâce aux EPCI voisins qui compensent le potentiel déficit local. Comme pour ll’ensemble de la région, la situation est plus difficile pour l’accès en libéral à un chirurgien-dentiste ou encore à un psychiatre voire à un généraliste. Concernant les établissements de santé, les habitants de la CC du Ternois ont recours à plusieurs hôpitaux et cliniques, soit à Saint-Pol-sur-Ternoise, soit en se rendant à Arras (public ou privé) ou à Divion.

 

En fin de comptes, la communauté du Ternois, au même titre que de nombreux EPCI des Hauts-de-France, a besoin d’être soutenu, pour que les évolutions observées puissent à terme s’inverser.

 

 

 

La collection des portraits socio-sanitaires est financée par le conseil régional Hauts-de-France.

 

 

Autres portraits disponibles

Portrait socio-sanitaire de la communauté de communes des 7 Vallées

Portrait socio-sanitaire de la communauté de communes de la Thiérache du Centre

 

 

Sous-catégories

08-02-2019 | Social

La conférence régionale de lancement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté en...

Lire la suite

08-02-2019 | Social

  Aujourd’hui, près de 1 400 lieux ou services sont recensés dans la région pour orienter les personnes...

Lire la suite

08-02-2019 | Social

La 24e édition du rapport annuel sur L’État du Mal-logement publié par la Fondation Abbé Pierre livre une...

Lire la suite

30-01-2019 | Santé

La Journée de la protection des données commémore l’ouverture à la signature, en 1981, de la Convention...

Lire la suite

25-01-2019 | Santé

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et la Cour des comptes ont dressé le constat d’une absence...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

                            Numéro 3 de Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France, décembre 2018       Au sommaire de ce numéro            ...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

                            Numéro 2 de Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France, octobre 2018   Au sommaire de ce numéro              ...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

                            Le numéro 1 de Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France, juin 2018   Au sommaire de ce numéro            ...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

        Le numéro 0 de Plateforme sanitaire et sociale des Hauts-de-France, novembre 2017    Au sommaire de ce numéro       REGION 2 Adelf -...

Lire la suite

Abonnement

Pour recevoir les publications de la Plateforme sanitaire et sociale de Hauts-de-France, cliquez sur le bouton Abonnement

abonnementabonnement

 

Nous utilisons les cookies pour améliorer votre navigation sur notre site. En validant ce message vous acceptez l’utilisation des cookies.