Pour réfléchir au développement des outils indispensables à l’amélioration de la pertinence des soins, le ministère chargé de la santé a mis en place en 2011 un groupe de concertation composé notamment de la Caisse nationale d’assurance maladie, de la HAS, de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), des fédérations et des conférences hospitalières, des représentants des médecins libéraux.
Venant compléter les recommandations de bonnes pratiques et les outils professionnels, un guide méthodologique a été réalisé par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) en direction des agences régionales de santé (ARS). Il préconise la mise en place d’un plan d’action régional, en quatre phases :
• identification des enjeux régionaux à partir des données et des outils disponibles ;
• mise en place d’une concertation régionale ;
• élaboration d’un programme d’accompagnement et de mobilisation régionale ;
• mise en œuvre et suivi du plan d’actions.
Ce plan d’actions spécifique à l’amélioration de la pertinence des soins est décliné et formalisé dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre les ARS et les établissements de santé.
