La Commission européenne a adopté le 6 mai un «paquet» de mesures visant à un meilleur respect des normes de santé et de sécurité sanitaire dans l’ensemble de la filière agroalimentaire ; la sécurité sanitaire des denrées alimentaires étant pour la Commission une condition essentielle de la confiance des consommateurs et de la pérennité de la production alimentaire.
En matière de protection de la santé, ce train de mesures définit une stratégie modernisée, plus simple et davantage axée sur les risques. Des outils de contrôle plus efficaces garantiront une bonne application des règles qui régissent le fonctionnement de la chaîne de production des denrées alimentaires.
Cinq textes legislatifs devraient remplacer la législation actuelle de l’Union relative à la chaîne de production des denrées alimentaires qui compte près de soixante-dix textes.
Le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. Tonio Borg, a déclaré: «Avec plus de 48 millions de travailleurs et une production totale avoisinant 750 milliards d’EUR par an, l’agroalimentaire constitue le deuxième secteur économique de l’Union. L’Europe applique les normes de sécurité sanitaire des aliments les plus strictes au monde. Bien qu’il n’ait pas entraîné de risques sanitaires, le récent scandale de la viande de cheval a révélé des marges de progrès possible. Le train de réformes présenté aujourd’hui arrive au moment opportun, puisqu’il montre que le système est capable de faire face aux difficultés qui se présentent; il tient compte en outre de certains enseignements du passé. En un mot, ce paquet législatif vise à fournir des règles plus intelligentes pour des denrées alimentaires plus sûres.»
Cette réglementation plus simple, fondée sur des données scientifiques et sur les risques, sera profitable aux entreprises au vu de la charge administrative réduite, des processus plus efficaces et des mesures visant à financer et à renforcer la lutte contre les maladies animales et les parasites végétaux ainsi que leur éradication. Quant aux consommateurs, ils bénéficieront de produits plus sûrs et d’un système de contrôles plus efficace et plus transparent tout au long de la chaîne.
L'entrée en vigueur des nouveaux textes sera pour 2016 au plus tôt.