FOCUS
Projet régional de santé
Le projet régional de santé
En 2009, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), en créant les Agences régionales de santé (ARS), consacre l’échelon régional comme celui de la mise en œuvre et de la régulation des politiques de santé. Cette réforme s’accompagne de la mise en place dans chaque région d’un Projet régional de santé (PRS), définit ainsi par la loi : « Le projet régional de santé définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs pluriannuels de l’agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre1 ».
Depuis 2016, le PRS est constitué d’un cadre d’orientations stratégiques pour 10 ans, d’un Schéma régional de santé (SRS) et d’un Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies (PRAPS), tous deux d’une durée de 5 ans, donnant lieu à une révision du PRS à mi-parcours. Le SRS permet de décliner les orientations du PRS en objectifs opérationnels et détermine les implantations des activités de soins et des équipements soumis à autorisation.
1 Article L1434-1 du Code de la santé publique
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