Le rapport du comité Cordier, comportant dix-neuf recommandations, a été remis officiellement lundi 23 septembre à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso. Le rapport était cependant déjà largement diffusé sur internet depuis l'été.

À l'occasion de sa remise, les ministres ont présenté la feuille de route de la stratégie nationale de santé (SNS). Cette réforme structurelle du système de santé définit le cadre de l’action publique sur plusieurs années. Elle est nécessaire afin de mieux répondre aux défis du XXI^e siècle (vieillissement de la population, maladies chroniques, diversification des risques sanitaires), de préserver la qualité et la sécurité dans les soins, de combattre les inégalités de santé et d’accès au système de soins.

Lors de la conférence de presse organisée au ministère chargé de la santé ce 23 septembre, Geneviève Fioraso a réaffirmé que la recherche, la formation, l’innovation, la médecine et les soins sont indissociables et qu’ils doivent être pensés ensemble pour le bénéfice des patients. S’appuyant sur le rapport d’Alain Cordier, Marisol Touraine a fixé trois axes prioritaires afin d’adapter le système de santé français aux besoins des patients.

1 – Miser sur la prévention : agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé

• De grandes priorités de santé publique seront définies, ainsi que des indicateurs de suivi. Concrètement, le Haut conseil de la santé publique tiendra un « tableau de bord Â» de l’état de santé de la population.
• L’éducation à la santé sera renforcée par le développement de programmes de formation des jeunes.
• L’évaluation et la gestion des risques sanitaires seront améliorées (réorganisation des agences sanitaires, mise en place d’un système régional de recueil des signaux d’alerte, notamment).

2 - Organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès : la révolution du « premier recours Â»

Pour rétablir l’égalité d’accès aux soins :

• D’ici 2017, le tiers payant sera généralisé, de sorte qu’il ne sera plus nécessaire d’avancer le prix de la consultation chez le médecin, comme c’est déjà le cas en pharmacie aujourd’hui. Une première étape, en direction des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, sera mise en oeuvre dès la fin de l’année prochaine ;
• La part des dépenses de santé prise en charge par l’assurance maladie sera stabilisée, après la diminution observée depuis 2004 ;
• Complémentaires santé : dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, les critères des contrats solidaires et responsables seront renforcés. L’objectif de généraliser l’accès à une complémentaire santé d’ici 2017 est réaffirmé.

Pour organiser les soins autour des patients :

• le médecin traitant sera le pivot du premier recours ;
• des équipes de professionnels de santé seront constituées dans les territoires, avec de nouveaux modes de rémunération, sur objectifs de santé publique ;
• le service public hospitalier sera refondé.
• le dossier médical personnalisé sera relancé pour faciliter l’échange entre professionnels de santé , dans le cadre de parcours de soins pour les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes handicapées, en lien étroit avec les professionnels eux-mêmes. ;

3 - Un tournant majeur dans le renforcement de l’information et des droits des patients

• La possibilité d’actions de groupe (« class action Â») en santé sera ouverte dès l’année prochaine.
• Un répertoire de l’offre de soins par territoire sera mis en place, pour permettre aux Français de mieux se repérer dans l’offre de soins.
• Un service public d’information en santé sera constitué, en commençant par le médicament. Un site www.medicaments.gouv.fr sera accessible dès la semaine prochaine, offrant un accès à la toute nouvelle base de données publique de médicaments.
• Un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, sera mis en place.

Enfin, les relations entre l’Etat et l’Assurance maladie seront mieux coordonnées.

Geneviève Fioraso a réaffirmé que la recherche, la formation, l’innovation, la médecine et les soins doivent être pensés ensemble pour le bénéfice des patients.

Ces objectifs sont portés par les deux ministères comme en témoignent la réflexion commune et les actions engagées dans le domaine de la formation.

• Les formations seront renforcées en qualité et surtout décloisonnées afin de s’adapter aux évolutions des pratiques et des modes d’exercice, et répondre aux problèmes de la démographie médicale. Différentes modalités d’accès aux études médicales et paramédicales seront mises en place à la rentrée 2014 comme le prévoit la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013.
• Une réflexion sur la modernisation et l’évolution de l’examen classant national (ECN) débutera avant la fin de l’année afin d’assurer une meilleure adéquation de la formation aux besoins des territoires.

L’excellence de notre recherche biomédicale sera préservée. Le continuum allant de la recherche la plus fondamentale à la recherche clinique jusqu’au soin sera renforcée.

• Un co-pilotage des ministères des affaires sociales et de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche est mis en place dans le cadre de la stratégie nationale de la recherche « France Europe 2020 Â»
• Une simplification des structures de recherche en santé est proposée pour supprimer les redondances et favoriser la cohérence et l’efficacité interdisciplinaire. L’alliance Aviesan (CHU, universités et EPST) sera positionnée dès 2014 comme un lieu stratégique de la mise en place du continuum recherche fondamentale – recherche clinique
• Une meilleure coordination des financements nationaux et régionaux de la recherche biomédicale, va être mise en place.

La santé des Français est une priorité du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Un comité interministériel de coordination des politiques gouvernementales en faveur de la santé sera mis en place. Il se réunira dès le début de l’année 2014.

Marisol Touraine présentera en 2014 une loi de stratégie nationale de santé pour mettre en oeuvre ces axes prioritaires. Sans attendre cette échéance, ces derniers trouveront une première traduction concrète dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, qui sera rendu public dans les prochains jours.

La SNS donnera lieu à l’organisation, par les agences régionales de santé (ARS), dans les prochains mois, de forums en régions afin de mobiliser les citoyens, les élus, les partenaires sociaux, et l’ensemble des acteurs du monde de la santé autour de la préparation de la future loi de 2014.

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