La journée de la Plateforme sanitaire et sociale s’est déroulée le 6 décembre 2018 à Douai sur la dimension éthique des recueil et traitement des données à l’ombre du RGPD.
Introduite par André Bouvet, directeur régional DRJSCS Hauts-de-France et Nadia Rouache, directrice santé à la région Hauts-de-France, représentants la co-présidence de la Plateforme sanitaire et sociale, cette journée a été riche en connaissances. Frédéric Chéreau, Maire de Douai est venu conclure cet événement.
Garantir le droit des personnes
L’utilisation des données personnelles constitue l’une des préoccupations majeures des entreprises et des particuliers. Par ailleurs, le règlement général de la protection des données s’attache à réglementer le recueil, le traitement et la diffusion des données. Cependant quelles garanties pour respecter les droits des personnes ?
Voilà l’une des questions posée lors de la première table ronde, et à laquelle ont répondu Stéphanie Chemmachery, juriste à la Cnil, Achille Lerpinière, chargé de mission à la DREES et Marie-Noëlle Sehabiague directeur et déléguée à la protection des données à la Cnaf. Pour les intervenants, le RGPD est venu renforcer ce que la Cnil avait déjà mis en place à partir de 1978 – ce qui était loin le cas des autres États membres de l’Union européenne - et a surtout mis la focale sur les droits des personnes.
Labéliser les données pour améliorer leur qualité
Un seconde interrogation sur l’utilité de la donnée a été débattue par Valérie Koskozka, du Centre d’éthique médicale de l’université catholique de Lille, Bruno Gœthals, chargé de mission à l’observatoire des fragilités à la Carsat Nord-Picardie, Jean-Christophe Fanouillet directeur régional de l’Insee et Nadège Thomas, directrice des études à l’OR2S. Si la donnée est une nouvelle source d’enrichissement, elle doit cependant être de qualité. Un processus de labélisation des données pourrait devenir une réalité. Afin que l’on ne puisse remonter aux personnes elles-mêmes. Pour garantir la confidentialité des données et l’anonymat des personnes, le secret statistique et le floutage des données restent des règles intransigeantes.
Changer les pratiques des professionnels
Enfin, l’après-midi a été consacrée à l’impact du RGPD sur les pratiques des professionnels et des institutions recueillant et traitant les données.
Cette question a été tour à tour, posée aux délégués à la protection des données du conseil départemental du Nord, Adrien Hoffmann, du rectorat de Lille, Pascale Bourbon et à Céline Thienpont, chargée de mission à l’OR2S. Le nouveau cadre règlementaire que le RGPD impose peut conduire à un surcoût et à un allongement du temps de recueil et de traitement de données. Mais pour les délégués à la protection des données (DPD/DPO), il faut surtout faire preuve de pédagogie car ce qui importe c’est de pouvoir mettre de la souplesse pour ne pas bloquer la dynamique de traitement des données.
Le paradoxe de la vie privée : ne pas payer le prix de la sécurité
L’Anthropo-Lab a organisé au cours de cette journée une expérimentation sur le paradoxe de la vie privée. Fabrice Le Lec a questionné les pratiques des personnes présentes pour en appréhender des comportements sur le partage de données et informations sur leur vie privée.
Le paradoxe, vérifié durant l’expérimentation, tient dans le fait que l’on est à la fois soucieux de ses données à caractère personnel mais prêt à en divulguer une grande partie sur les réseaux sociaux tout en étant assez peu enclins à payer le prix de la sécurité.
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