Face à crise économique liée à la pandémie de SARS-COV, le Mouvement associatif a dressé le bilan de la situation des associations (article ESS). Les dix mesures phares qu’il propose pourraient permettre de sauvegarder le tissu associatif et de l’économie sociale et solidaire.
1/ Créer un fonds de stabilisation
Ce fonds de stabilisation, complémentaire des autres dispositifs, soutiendrait le fonctionnement des associations et des têtes de réseau face à la forte diminution de leurs activités et recettes. Il pourrait être porté dans le cadre du Fonds de développement pour la vie associative (FDVA).
2/ Exonérer la taxe sur les salaires sur 2020 et 2021
Une exonération de la taxe sur les salaires sur 2020 et 2021 serait de nature à soutenir les employeurs associatifs pour faire face aux conséquences de la crise. En moyenne, les associations payent près de 190 000 euros par an de taxe sur les salaires, soit près de 6% de la masse salariale (2018) et 3,4% de leur budget.
3/ Créer une procédure de sauvegarde et de proximité spécifique pour les associations ayant une activité économique
Deux mesures seraient de nature à construire un cadre d’échange uniformisé dans les différents territoires. Il est indispensable de construire une procédure de sauvegarde auprès de l’autorité judiciaire plus accessibles aux associations face aux difficultés économiques. Il s’agit également de pouvoir disposer d’un interlocuteur « associations » au sein des tribunaux judiciaires et des tribunaux de proximité. pour les sécuriser.
4/ Inciter fiscalement le versement de dons pour les associations d’intérêt général
En lien avec France Générosités porter à 75% la déduction des dons des particuliers pour les associations œuvrant pour l’intérêt général Quels moyens ? Intégration d’une disposition dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 et le projet de loi de finances pour 2021.
5/ Renforcer les fonds propres associatives
Une partie des pertes générées par la crise sanitaire va devoir être financée par les fonds associatifs. Une dotation exceptionnelle au fond associatif (sans et/ou avec droit de reprise sur 15 à 20 ans) pourrait permettre la reconstitution structurelle et le renforcement de la solidité économique de ces structures.
6/ Sécuriser les financements des têtes de réseau associatives
Un moratoire national pluriannuel pourrait garantir aux têtes de réseau associatives les niveaux de subventions 2020 pour pouvoir soutenir et accompagner leurs propres réseaux associatifs à partir de moyens à minima stabilisés.
7/ Finaliser le vote de la proposition de loi en faveur de la trésorerie des associations
Actuellement en deuxième lecture au Sénat cette proposition de loi, comportant des mesures importantes pour soutenir la trésorerie des associations, est plus que jamais nécessaire afin de pouvoir assoir la possibilité pour les associations de conserver un excédent raisonnable dans le cadre de financements publics, de pouvoir réaliser des prêts entre elles, et de finaliser le dispositif de fléchage des fonds des comptes bancaires inactifs entériné par le dernier projet de loi de finances vers le FDVA.
8/ Créer 100 000 emplois d’utilité citoyenne dédiés aux transitions
Prévoir dès 2021 le déploiement sur trois ans de 100 000 « emplois d’utilité citoyenne » dédiés aux transitions. Ce dispositif a vocation à permettre le renforcement et le développement de projets associatifs contribuant au maintien de services de proximité pour tous et d’activités dans les territoires pourvues par les acteurs associatifs.
9/ Inciter l’engagement des jeunes via un renforcement des moyens alloués au service civique
Se donner dès 2021 au service civique les moyens de changer d’échelle, et de se développer massivement sur les prochaines années pour faire face aux besoins, tout en préservant ce qui fait sa qualité et sa richesse (tutorat, temps de formation citoyenne, souplesse dans la durée des missions entre 6 et 12 mois, en revenant à une durée moyenne de 8 mois).
10/ Soutenir l’accompagnement des associations par un renforcement des moyens dédiés
Organiser une politique coordonnée et allouer des moyens dédiés pour soutenir les têtes de réseaux associatives dans leur rôle d’accompagnateur et appuyer le renforcement de leurs compétences ainsi que l’animation et la coordination des acteurs de l’accompagnement sur les territoires.
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