EUROPE

HERA : une nouvelle agence pour la santé

Le 16 septembre 2021 la Commission européenne a instauré l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA).

Ses missions sont de prévenir, détecter et réagir rapidement aux situations d’urgence sanitaire. L’Autorité  devra anticiper les menaces et les crises sanitaires potentielles, grâce à la collecte de renseignements et au renforcement des capacités de réaction nécessaires. En cas d’urgence, l’HERA assurera la mise au point, la production et la distribution de médicaments, de vaccins et d’autres mesures tels que gants et masques. Elle sera pleinement opérationnelle au début 2022, dotée d’un budget de soixante milliards d’euros.

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L'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA)

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Épidémies sous surveillance de l'Europe

NATIONAL

Présidence française

« S’il fallait résumer en une phrase l’objectif de cette présidence qui s’étendra du 1er janvier au 30 juin, je dirais que nous devons passer d’une Europe de coopération à l’intérieur de nos frontières à une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin ».
Emmanuel Macron, Présentation de la présidence française, 9 décembre 2021

Le 1er janvier 2022 et durant six mois, la France exercera la Présidence française du Conseil de l’Union européenne

Dans son discours de présentation de la présidence française du Conseil de l’Union européenne du 9 décembre 2021, Emmanuel Macron en a exposé les grandes directions.
Trois mots clés ressortent du programme de ces six mois : numérique, climat, social, soit, par exemple, le développement de la santé numérique, le décarbonage de l’industrie et la création d’un Smic européen.

À plus long terme, il s’agit d’ancrer un programme qui embrasse trois présidences successives : française, tchèque et suédoise. Dans ce cadre, les trois présidences encourageront le renforcement des politiques de santé, notamment en mettant l’accent sur les mesures de prévention des maladies et sur la promotion d’environnements et de modes de vie sains, notamment par la mise en œuvre du plan européen de lutte contre le cancer. Par ailleurs, les négociations relatives à une union européenne de la santé, qui inclut la proposition liée à l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (cf. page suivante) devraient être conclues durant cette année et demie.

Elles entendent aussi promouvoir le vieillissement actif et en bonne santé ainsi que l’accessibilité et la qualité des services de puériculture et de soins de longue durée, notamment en renforçant le soutien aux aidants formels et informels.

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Présidence française du conseil de l'Union européenne

Le programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

EUROPE

Renforcement du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Le Parlement européen et le Conseil souhaitent renforcer le rôle du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour mieux soutenir les États membres.

La Covid-19 aura été l’élément déclencheur d’un élargissement du mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Ainsi, l’ECDC, créé en 2005, pourra renforcer ses actions d’observation et de surveillance, de préparation et d’alerte précoce en matière de sécurité face aux crises sanitaires à venir. Son action de coordination des États membres sera elle aussi consolidée. Dans l’esprit du législateur européen, ce nouveau mandat allié à la création de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (Hera), participe à la construction de l’Europe de la santé. Ainsi, l’ECDC devrait être chargé de fournir et analyser toutes les informations épidémiologiques possibles, modéliser l’évolution des maladies transmissibles et formuler les recommandations nécessaires à leur contrôle pour l’Union et les États membres. Il devra aussi établir des lignes directrices claires pour le traitement et la gestion des crises sanitaires, y compris les menaces aux frontières.

De nouvelles plateformes et applications numériques interopérables et le recours à l’intelligence artificielle viendront soutenir la surveillance épidémiologique par la compilation des données à grande échelle et leur analyse, dans le cadre du futur espace européen des données de santé. Il aura ainsi un rôle de coordination des réseaux européens opérant dans ses domaines de compétences et plus largement de santé publique. Il devra enfin informer le public avec des messages de communication fondés sur des données probantes portant sur les maladies transmissibles, sur les menaces qu’elles font peser sur la santé et sur les mesures de prévention et de contrôle pertinentes.

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Épidémies sous surveillance de l'Europe

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, ont présenté le jeudi 25 avril 2019 la feuille de route du numérique en santé définie dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé : Ma Santé 2022. Quelques mesures phares parcourent la feuille de route 5 orientations et 26 actions : Espace numérique de santé, Health data hub ou encore plateforme des données de santé.

Dominique Pon et Laura Létourneau, respectivement responsable et déléguée ministériels de la Délégation ministérielle du numérique en santé auront en charge la gouvernance de la e-santé, sanitaire, médico-sociale et sociale.

5 grandes orientations pour 26 actions

1 - Renforcer la gouvernance du numérique en santé

 Action 1 : Création d’une délégation ministérielle du numérique en santé (« DNS »), suppression de la DSSIS et transformation de l’ASIP Santé en agence du numérique en santé (« ANS ») (décembre 2019).

Action 2 : Relance du « Conseil du numérique en santé » et création d’une cellule d’éthique du numérique en santé (juin 2019)

Action 3 : Elaboration et publication de la doctrine technique du numérique en santé assortie d’un schéma d’architecture cible afin de poser un cadre de référence et de proposer une trajectoire à l’ensemble des acteurs de la e-santé en France (décembre 2019)

2 - Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé

Action 4 : Généralisation de l’identification numérique des acteurs du système de santé (fin 2021)

Action 5 : Mise à disposition de la e-CPS assortie d’un fournisseur national d’identité sectoriel dit « pro santé connect » pour l’authentification numérique des acteurs de santé (à partir de juin 2019, montée en charge 2020-2022)

Action 6 : Accélération du déploiement de l’identifiant national de santé (INS) (généralisation janvier 2021)

Action 7 : Mise à disposition de l’appli carte Vitale (« apCV ») pour l’authentification numérique des usagers du système de santé (généralisation 2021)

Action 8: Lancement d’une étude relative à l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité, et renforcement des dispositifs de contrôle de conformité pour les systèmes d’information en santé financés sur fonds publics (2020)

Action 9 : Renforcement de la sécurité opérationnelle des systèmes numériques en santé pour garantir la confiance dans la e-santé (2020)

Action 10 : Mise en œuvre d’un centre de gestion des terminologies de santé (CGTS) doté d’un serveur multi-terminologies (SMT) afin de soutenir la structuration sémantique des données de santé (2020)

3 - Accélérer le déploiement des services numériques socles

Action 11 : Poursuite du déploiement et du développement du DMP (2019)

Action 12 : Accompagnement à l’usage des messageries sécurisées de santé (MSSanté)(à partir de 2019)

Action 13 : Développement de la e-prescription (généralisation à partir de 2020)

Action 14 : Développement d’outils numériques de coordination de parcours de santé en région avec le programme « e-parcours » (fin 2022)

4 - Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé

Action 15 : Lancement du développement de « l’Espace Numérique de Santé sous le pilotage stratégique de la DNS et le pilotage opérationnel de l’assurance maladie (ouverture 2022)

Action 16 : Lancement du développement du « bouquet de services numériques aux professionnels de santé » par une équipe projet mixte, dédiée et agile sous le pilotage stratégique de la DNS et le pilotage opérationnel de l’assurance maladie (2022)

Action 17 : Lancement du « Health Data Hub » (2019)

5 - Soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs

Action 18 : Accompagnement au déploiement de la télémédecine et du télé-soin (2022)

Action 19 : Soutien à l’évolution des systèmes d’information hospitaliers avec le programme « HOP’EN » (fin 2022)

Action 20 : Soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et accompagnement au virage numérique, via un plan « ESMS numérique » (fin 2022)

Action 21: Harmoniser les systèmes d’information de gestion de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) (2020-2024)

Action 22 : Elaboration d’un dispositif de certification des systèmes d’information hospitaliers et d’une déclinaison pour les systèmes d’information médico-sociaux (généralisation 2021-2022)

Action 23 : Création au sein de la DNS d’un « Lab e-santé », guichet national de l’innovation du numérique en santé (mars 2020)

Action 24: Création d’un réseau national de structures de santé dites «3.0», véritables locomotives de la e-santé en France, dont le rôle sera d’expérimenter et d’évaluer en « conditions réelles » de nouvelles solutions et de nouveaux usages en matière de e-santé (à partir de juin 2020)

Action 25 : Organisation d’un « tour de France de la e-santé » dans toutes des régions, afin de présenter la politique nationale du numérique en santé, débattre sur sa mise en œuvre concrète et mobiliser les acteurs de la e-santé en France (professionnels de santé, représentants d’usagers, industriels, éditeurs, start-ups, ...) (2019-2020)

Action 26: Organisation sur les territoires «d’ateliers citoyens du numérique en santé» permettant aux usagers de participer à la conception et à la construction de leur Espace Numérique de Santé (à partir de novembre 2019)

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